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Recyclage des emballages : l’AMF refuse que les collectivités investissent en pure perte

L’Autorité de la concurrence a publié, le 27 décembre dernier, un avis sur la concurrence entre plusieurs éco-organismes dans la filière « emballages ». Ses conclusions, surprenantes, pourraient provoquer un recul des performances environnementales.

Par Batinfo source : AMF

Recyclage des emballages : l’AMF refuse que les collectivités investissent en pure perte - Image d'illustration - © Pixabay

L’AMF ne peut accepter que plus de 25 ans d’investissements pour des équipements de collecte et de tri, réalisés par les communes et intercommunalités, soient rayés d’un trait de plume en préconisant le passage à une filière opérationnelle, c’est-à-dire dans laquelle le tri serait réalisé directement par les éco-organismes. En 2015, les collectivités avaient déjà investi plus de 1,5 milliard[1] (hors foncier). Elles vont encore devoir investir des sommes conséquentes, entre 1,2 et 1,8 milliard, pour accueillir les nouveaux emballages en plastique et optimiser leurs équipements.

Dans ce contexte, le passage brutal à une filière opérationnelle rendrait inutiles ces équipements dans 6 ans. Une telle évolution n’aurait éventuellement du sens que pour quelques collectivités volontaires, sous réserve des résultats d’une expérimentation menée dans des conditions strictement encadrées.

Il y a 25 ans, le recyclage des emballages ménagers n’était pas assez rentable pour y investir ; maintenant que les collectivités ont doté le pays d’un parc remarquable de centres de tri, avec l’argent des contribuables et des usagers, elles devraient l’abandonner au nom de la concurrence !...

L’AMF ne peut pas accepter la remise en cause du principe d’universalité qui permet à toutes les collectivités, quelles que soient leur taille, leur situation géographique, leur démographie et leurs performances, d’accéder au dispositif de recyclage. En recommandant aux éco-organismes de mettre en concurrence les collectivités et de développer des services individualisés, l’avis les autorise à délaisser les collectivités à faibles performances ou à trop faible population ou subissant des contraintes géographiques d’éloignement ou d’isolement. Le recyclage des emballages cessera d’être une politique publique déployée sur tout le territoire national et ne répondra plus aux exigences d’une politique environnementale dont l’objectif est de préserver les ressources.

Au moment où les pouvoirs publics entendent dynamiser la politique de recyclage en mettant en application la loi sur la transition énergétique pour une croissance verte, l’AMF ne comprend pas qu’il soit envisagé d’en écarter les collectivités qui en sont les moteurs ; ce sont elles qui ont fait de cette politique une réalité sur la totalité du territoire national et dont le dispositif performant sert de référence à de nombreux pays européens.

[1] Etude prospective de la collecte et du tri des déchets d’emballages et de papiers – Ademe - Mai 2014

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