L'Union Professionnelle Artisanale (UPA) a demandé vendredi au gouvernement de "reporter la publication des textes relatifs au compte pénibilité" prévue d'ici la fin de l'année, dénonçant une nouvelle fois son "caractère inapplicable".
Les membres du Conseil National de l’UPA ont manifesté le 17 décembre 2015 leur vive inquiétude concernant les décrets d’application du compte pénibilité dont le gouvernement annonce la publication avant la fin de l’année.
Depuis l’origine, l’UPA dénonce le compte personnel de prévention de la pénibilité et son caractère inapplicable. La concertation entre le gouvernement et les organisations patronales a permis d’éliminer les pires aspects de ce dispositif, mais beaucoup reste à faire pour éviter des contraintes et des prélèvements supplémentaires aux entreprises.
L’échéance du 1er juillet 2016 à partir de laquelle six nouveaux critères de pénibilité entreront en vigueur est beaucoup trop proche. L’UPA rappelle que les branches professionnelles sont les seules à pouvoir définir les réalités des activités qu’elles couvrent et donc les seules à pouvoir établir des référentiels. L’UPA demande donc au gouvernement de ne pas se substituer à elles et de leur laisser le temps nécessaire pour définir ces référentiels. En tout état de cause, pas avant 2017.
Le compte pénibilité est entré partiellement en vigueur au 1er janvier 2015 pour quatre premiers facteurs (travail de nuit, travail répétitif, en horaires alternants ou milieu hyperbare). Le gouvernement avait accepté de repousser à juillet 2016 la mise en oeuvre des six autres critères (postures pénibles, manutentions manuelles de charges, agents chimiques, vibrations mécaniques, températures extrêmes, bruit).
Au total, l’UPA constate que les projets de décrets vont totalement à l’encontre de la simplification recherchée et craint que la concertation des dernières semaines n’ait été qu’un simulacre.
Dans ce contexte, les membres du Conseil National de l’UPA demandent au gouvernement de reporter la publication des textes relatifs au compte pénibilité et de les réexaminer en prenant en compte les observations formulées par les organisations patronales.
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