Lancement du registre national d’immatriculation des copropriétés

Simple d’utilisation et innovant, ce registre, véritable observatoire national de la copropriété, est un outil de compréhension destiné à éclairer les débats et à détecter les situations à risque.

Le parc des copropriétés représente environ 8 millions de logements en France. Pourtant, il reste peu connu, que ce soit des potentiels acheteurs, des pouvoirs publics, des syndics voire des copropriétaires eux-mêmes. Pour améliorer cette connaissance et lutter contre les fragilités — dégradation du bâti, forte consommation énergétique, difficultés financières et sociales — la loi Alur a instauré un registre d’immatriculation des copropriétés.

Ce registre a pour objectif de :

• mieux connaître le parc de copropriétés, ses caractéristiques (nombre, localisation, taille, âge) et son état ;
• permettre aux pouvoirs publics de mieux comprendre les processus de fragilisation des copropriétés, afin d’intervenir dès les premières difficultés ;
• disposer d’éléments de comparaison des charges, utiles aux syndics et aux copropriétaires dans la gestion quotidienne et prospective de leurs copropriétés et favorisant une meilleure information des futurs acquéreurs ;
• donner une meilleure visibilité à la personne morale qu’est le syndicat de copropriétaires ;
• sécuriser les démarches des syndics et des copropriétaires en créant un identifiant unique pour chacune des copropriétés.

La conception du système informatique a été engagée en 2015 par l’Etat et des échanges fréquents ont eu lieu depuis plusieurs mois avec les professionnels et leurs éditeurs de logiciels pour mettre en place des procédures de saisie manuelle ou de téléversement de données simples, rapides et peu coûteuses tant pour les syndics que les copropriétaires .

Entre juillet et septembre 2016, l’outil élaboré par les services du ministère a été expérimenté sur le territoire du Grand Lyon. Cette phase de test a permis d’ajuster les choix technologiques et de valider la démarche. Elle a permis de confirmer que l’immatriculation d’un syndicat ne prenait que 20 à 30 minutes, temps qui devrait encore se réduire avec la mise en place des procédures automatisées de téléversement de données, déjà effectives pour plusieurs progiciels de syndic.

Qui peut déclarer ?

Les télé-déclarants sont les syndics, représentants légaux des copropriétés et les notaires. La mise à jour des données financières sera faite une fois par an.
La procédure est entièrement sécurisée, dématérialisée et rapide.
Ses frais d’exécution par les professionnels, proportionnés à cette durée, sont de ce fait modérés.

Quel calendrier légal ?

Fin 2016, les copropriétés de plus de 200 lots principaux devront être les premières à être immatriculées. L’ensemble des copropriétés devra être immatriculé à la fin de l’année 2018.

L’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) est le teneur de ce registre d’immatriculation.

Pour savoir plus sur le registre, retrouvez tous les détails ici.