La loi travail est promulguée et publiée au Journal Officiel

Définitivement adoptée par le Parlement le 21 juillet, après un troisième recours du gouvernement à l'article 49-3 de la Constitution, la "loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels" a reçu jeudi 4 août le feu vert du Conseil constitutionnel.

La Haute juridiction a censuré cinq mesures secondaires, deux pour des raisons de fond et trois pour la forme.

Mais elle ne s'est pas prononcée sur les articles les plus décriés par les opposants syndicaux et de gauche, notamment celui qui consacre la primauté de l'accord d'entreprise sur la convention de branche en matière de durée du travail.

Ce point, tout comme d'autres mesures clefs du texte (licenciements économiques, accords "offensifs" pour l'emploi, référendum d'entreprises...), pourront éventuellement "faire l'objet de questions prioritaires de constitutionnalité" (QPC), avaient précisé les Sages.

Le Premier ministre Manuel Valls s'était réjoui de la levée du dernier obstacle à l'entrée en vigueur de ce texte "qui vise à donner plus de place au dialogue social dans notre droit du travail".

Un "grand nombre" des décrets d'application doivent être "publiés avant fin octobre et la quasi-totalité avant la fin de l'année", avait indiqué la ministre du Travail Myriam El Khomri.

Le gouvernement avait dû recourir à trois reprises à l'article 49-3 de la Constitution pour faire adopter son projet de loi sans vote, pour neutraliser la fronde d'une partie de sa majorité.

Considéré comme trop favorable aux entreprises, le texte a essuyé, depuis sa divulgation en février, les tirs croisés d'une intersyndicale menée par la CGT et FO, de députés frondeurs, mais aussi d'un patronat dénonçant de nombreuses reculades au fil de l'examen du texte.

Le texte a mobilisé contre lui des dizaines de milliers d'opposants, qui ont battu le pavé au cours de 12 journées nationales de grève et de manifestations.

travail-emploi.gouv.fr