Il faut bien vérifier les assurances des entrepreneurs

Ce n'est pas à l'assureur de fournir des informations précises, d'après la Cour de cassation, c'est au client, "maître d'ouvrage", même s'il n'est pas signataire du contrat conclu entre l'entrepreneur et son assureur, de vérifier que les conditions particulières du contrat correspondent au travail prévu.

Bien que ce contrat d'assurance soit signé dans l'intérêt des futurs clients de l'entreprise, ceux-ci ne doivent pas attendre un conseil particulier de l'assureur, ils doivent au contraire prendre l'initiative de se renseigner précisément.

Il n'est pas suffisamment prudent de vérifier seulement qu'une assurance existe, avait dit la Cour dans un arrêt de juin 2015. Il faut aussi vérifier dans le détail, avant l'engagement des travaux, la validité de cette assurance, au besoin auprès de l'assureur mentionné sur les documents de l'entreprise.

En l'espèce, un particulier avait commandé des travaux de réfection de sa piscine auprès d'une entreprise qui était assurée pour la maçonnerie, la plâtrerie, le carrelage et les revêtements en matériaux durs, la charpente, la menuiserie, la couverture. Lorsque l'enduit revêtu d'une "peinture membrane" étanche a présenté des cloques, le client a soutenu qu'il s'agissait d'un chantier de maçonnerie, garanti par l'assurance. Mais la justice a conclu l'inverse. L'assurance n'avait pas à intervenir, selon elle, car l'entreprise n'était pas assurée pour la pose de revêtements spéciaux, et notamment d'une peinture membrane sur la paroi d'une piscine.

Le client n'a plus, en pareil cas, qu'à négocier avec l'entrepreneur, si sa société n'a pas été liquidée entre temps, ce qui arrive parfois.

(Cass. Civ 3, 30.6.2016, Z 15-18.206).

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