La ministre du Logement Sylvia Pinel a annoncé mardi que des décrets d'application seraient publiés "en octobre" et "dans les prochains mois" pour définir les modalités de mise en location et de gestion des structures d'habitat participatif, un mode alternatif d'accès au logement.
En octobre, un décret précisera "les modalités de retrait d'un associé, de mise en location de logements construits, ou encore de cession ou de legs des parts de la société", explique son ministère dans un communiqué.
"Deux autres décrets, à paraître dans les prochains mois, définiront la nature et les modalités de la garantie d'achèvement de l'immeuble, ou encore la manière dont la participation des habitants à la construction du bâtiment se traduit par une acquisition de part dans la société", ajoute-t-il.
Les habitats participatifs, qui permettent à des particuliers de concevoir ensemble un projet de construction ou d'acquisition d'un immeuble où ils logeront, ont été reconnus légalement par la loi Alur (accès au logement et urbanisme rénové), promulguée en mars 2014.
Troisième voie entre l'habitat collectif (privé ou social) et la maison individuelle, l'habitat participatif est l'héritier du Mouvement pour l'habitat groupé autogéré (MHGA) né en 1977.
Le concept prend aujourd'hui une multitude de formes: promotion immobilière autogérée à plusieurs familles, coopératives d'habitants, habitat groupé, etc.
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