Face aux dysfonctionnements du RSI, la FFB publie un livre blanc

Malgré une série de propositions des députés VERDIER et BULTEAU destinées à l’améliorer, le Régime Social des Indépendants (RSI) reste une source de ressentiment, parfois de détresse, pour les artisans.

Pour avoir trop longtemps sous-estimé la réalité de ces dysfonctionnements, la majorité à la tête du Conseil d’administration du RSI a mis en péril un régime essentiel aux indépendants, rompant ainsi la confiance indispensable entre les chefs d’entreprise et leur régime de protection sociale.

Mais, au-delà de l’indispensable amélioration des relations avec ses assurés, la question de la pérennité de l’autonomie du RSI, voire sa survie, est posée. En effet, la diminution de ses ressources du fait de la suppression de la Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) et le rapprochement inexorable du régime général qui en découle inquiètent fortement les artisans et entrepreneurs de la FFB.

C’est pourquoi, la FFB publie un Livre Blanc « RSI, agir dans l’intérêt des chefs d’entreprise ! » et propose ainsi de réformer le régime des indépendants autour de cinq principes :

• défendre un régime social autonome afin de répondre aux spécificités des petites entreprises ;
• ne pas augmenter le coût global de la protection sociale des assurés ;
• donner plus de liberté aux cotisants quant à leur niveau de protection sociale afin d’adapter l’effort contributif en fonction des besoins et de la volonté de se protéger ;
• préserver un régime de retraites indépendant et pérenne ;
• revoir en profondeur la gouvernance du régime en modifiant notamment le mode électoral et le mode de représentation du RSI.

La FFB appelle les pouvoirs publics à prendre en compte les attentes réelles des artisans et entrepreneurs pour un régime indépendant et adapté.

Télécharger le livre blanc “Régime Social des Indépendants : agir dans l'intérêt des chefs d'entreprise” (pdf / 6 p. / 390 Ko)

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