Encadrement des loyers à Paris : Orpi et Era veulent atteindre rapidement les 100% d'annonces conformes à la loi

Deux réseaux immobiliers, Orpi et Era, affirment pouvoir atteindre rapidement "l'objectif de 100%" d'annonces de location conformes à la loi encadrant les loyers à Paris, au lendemain d'une enquête pointant 25% d'annonces hors la loi au sein des agences.

Sur les sites des agences immobilières, un loyer sur quatre est encore illégal, plus d'un an après l'entrée en vigueur de la loi, selon une étude de l'association de consommateurs CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) publiée mardi.

Ces abus se concentrent sur les studios meublés loués aux étudiants et aux jeunes, selon l'étude, qui a porté sur 800 annonces sur les sites pap.fr, leboncoin.fr, fnaim.fr, century21.fr, seloger.com, orpi.com, foncia.com et nexity.fr.

Orpi, qui compte quelque 1.200 agences immobilières en France, affirme mercredi "poursuivre ses efforts" pour atteindre "le plus vite possible l'objectif de 100%" d'annonces de location conformes à la loi.

"Viser le 100% de conformité professionnelle doit être le cap, qui guide d'ores et déjà l'action des grandes enseignes et des fédérations pour normaliser les pratiques", affirme de son côté François Gagnon, président du réseau Era France (350 points de vente), dans un communiqué.

Selon lui, l'enquête de la CLCV "laisse présager que cet objectif sera vite atteint".

"Et même si le taux de conformité atteint par notre réseau (81%) est bien supérieur au taux moyen relevé par la CLCV (62% tous sites confondus), nous ne nous en contentons pas et poursuivons nos efforts pour que l'objectif de 100% soit atteint le plus vite possible", assure Bernard Cadeau, le président d'Orpi.

Après cette enquête, la ministre du Logement Emmanuelle Cosse a annoncé vouloir demander la saisine de la DGCCRF, afin que celle-ci contrôle les agences immobilières.

La ministre "devrait plutôt se préoccuper des dysfonctionnements du marché locatif entre particuliers" estime M. Gagnon, car un bailleur sur deux louant en direct applique des loyers excessifs, selon l'enquête.

Depuis août 2015 à Paris, à la signature d'un nouveau bail ou lors d'un renouvellement, le loyer d'un logement ne peut dépasser de 20% un loyer de référence fixé par arrêté préfectoral, selon le nombre de pièces et la période de construction, ni lui être inférieur de 30%, sauf exceptions bénéficiant d'un "complément de loyer".