Deux ans après la loi ALUR : aller plus loin pour l’égalité et l’accès au logement

Promulguée en mars 2014, la loi ALUR a permis de grandes avancées pour faciliter l’accès au logement des ménages, réguler les marchés immobiliers et favoriser la construction en privilégiant la qualité du cadre de vie. Sous l’impulsion du Gouvernement, sa mise en œuvre a progressé de façon significative depuis un an. Après avoir introduit davantage de régulation dans un secteur qui était conjoncturellement en panne, la loi ALUR fait ressentir ses effets bénéfiques dans un contexte de reprise.

Mettre en œuvre l’essentiel de la loi ALUR d’ici l’été 2016

Outre les nombreuses mesures d’application immédiate ou ne nécessitant pas de décret, en vigueur depuis sa promulgation, la loi s’appuie sur environ 75 décrets d’application. A ce jour, 48 ont été publiés, et la ministre a affirmé sa volonté de parachever la mise en œuvre de la loi : une vingtaine de décrets supplémentaires seront publiés d’ici la fin de l’été, pour atteindre un taux d’application de la loi de 90 %.

En matière de sécurisation locative, une réflexion sera lancée avec Action Logement pour élargir le périmètre du dispositif de garantie des loyers Visale, notamment aux chômeurs et en particulier aux jeunes. Visale cible les ménages qui en ont réellement besoin. Avec ces nouvelles négociations, le Gouvernement souhaite porter toute son attention sur les publics les plus fragiles.

L’encadrement des loyers en vigueur à Lille à la fin de l’année

Le déploiement de l’encadrement des loyers, mesure de régulation qui permet un fonctionnement plus équilibré et plus fluide du marché de la location, sera poursuivi. Emmanuelle Cosse a ainsi annoncé qu’après Paris en août 2015, Lille serait la deuxième grande métropole française à mettre en œuvre l’encadrement des loyers, à la fin 2016. Des travaux sont aussi en cours avec d’autres territoires comme l’Île-de-France où les données doivent être complétées pour élargir le bénéfice de l’encadrement en petite couronne.

Une méthode et trois grandes priorités pour le logement et l’habitat durable

Au-delà de la bonne mise en œuvre de la loi, Emmanuelle Cosse souhaite aller plus loin en matière d’égalité et d’accès au logement, à travers une démarche permanente de concertation avec l’ensemble des acteurs du logement.

Son action s’articulera autour de trois grandes priorités :

• la justice sociale, pour que chacun puisse choisir où il habite : le plan de relance initié par le Président de la République sera poursuivi pour soutenir la reprise de la construction et développer l’habitat abordable et durable. L’action pour le logement social, qui fait déjà l’objet d’un effort exceptionnel, sera amplifiée dans la lignée de la loi SRU. Elle fera l’objet du volet logement du projet de loi Égalité et Citoyenneté qu’Emmanuelle Cosse présentera en avril en conseil de ministres.
• la solidarité, de façon à trouver des solutions d’hébergement pour tous : le décret pour la charte de prévention des expulsions locatives sera rapidement complété par un décret permettant aux caisses d’allocations familiales de maintenir le versement des APL aux allocataires de bonne foi même en cas d’impayés de loyers. 500 places supplémentaires pour les femmes victimes de violence seront ouvertes d’ici la fin de la mandature.
• l’environnement, pour que chacun puisse bénéficier de l’habitat écologique : dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord de la COP21 pour le climat, la rénovation des logements est une priorité pour le Gouvernement. Pour amplifier l’augmentation récemment annoncée avec Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, Emmanuelle Cosse souhaite passer à 100 000 le nombre de logements rénovés en 2017 dans le cadre du programme « Habiter mieux » de l’Anah. Avec la rénovation des copropriétés dégradées et la mobilisation de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), c’est un total sans précédent de 150 000 logements privés (+50% par rapport à 2015) dont les habitants, y compris les plus modestes, accéderont à un haut niveau de confort et de performance énergétique.

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