Détection et traitement des offres anormalement basses dans les marchés publics

La Fédération Française du Bâtiment (FFB) et l’Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGVF) se sont engagées dans une action de sensibilisation dans l’intérêt des collectivités et pour la pérennité des entreprises et des emplois qu’elles procurent.

Avec le ralentissement de l’activité, les consultations pour des marchés publics de travaux font apparaître des écarts de prix très importants, en raison notamment de la grande fébrilité des entreprises confrontées à une situation conjoncturelle difficile. Or, une offre anormalement basse peut compromettre la bonne exécution d’un marché.

La FFB et l’AMGVF recommandent donc aux collectivités de recourir à une méthode de détection des offres anormalement basses par rapport à la moyenne des offres, puis de demander des justifications précises à celles se situant en dessous d’un écart-type et d’évincer celles qui ne permettent pas la bonne exécution du marché.

Les offres anormalement basses trouvent souvent leur origine dans des situations de travail illégal et de fraude au détachement, qui faussent le jeu normal de la concurrence. C’est pourquoi, la FFB et l’AMGVF sensibilisent leurs adhérents sur les bonnes pratiques en matière de marchés publics, tout particulièrement dans une période où l’investissement public local joue un rôle contra-cyclique majeur. Elles appellent notamment à privilégier l’apprentissage dans les appels d’offres, à respecter les délais de paiement et à proposer systématiquement des avances sur marché.

En incluant le secteur HLM, les marchés publics représentent environ 20% de l’activité du bâtiment, soit 25 milliards d’euros en 2014, pour une production totale du bâtiment estimée à 124 milliards d’euros HT.

www.ffbatiment.fr

grandesvilles.org