Dekra Industrial donne à ses clients les moyens de se prémunir contre les risques liés au travail illégal

Aujourd'hui, avec le renforcement du plan national de lutte contre le travail illégal, l'entreprise offre aux donneurs d'ordres les moyens de se mettre en conformité avec la loi, afin de se prémunir contre les sanctions pénales auxquelles ils s'exposent en cas de contrôle positif.

Sa nouvelle offre s'appuie ainsi sur la complémentarité entre la plate-forme d'information numérique BATI VIGIE et l'expertise de ses agents sur le terrain. Elle assure un contrôle précis et en temps réel de la situation des équipes sur un chantier ou dans le cadre d'une mission de maintenance industrielle, par exemple. Un service qui limite les risques de travail dissimulé, mais protège également l'image et la réputation du donneur d'ordre.

Travail illégal : des contrôles et des sanctions renforcés

Excès de sous-traitance, travail dissimulé, faux statuts de salariés ou encore recours à des étrangers en situation irrégulière : autant de termes qui désignent ce que l'on appelle en France le travail illégal. Une fraude aux prélèvements sociaux estimée à 7 milliards d'euros chaque année.

Pas étonnant, dans ces conditions, que la direction générale du travail (DGT) ait fait de la lutte contre ce fléau une priorité et se soit dotée pour cela d'un arsenal juridique complet. En 2014, 57 300 établissements ont ainsi été contrôlés, dont 38% dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. Ainsi, 15 300 infractions ont été relevées, dont les _ pour travail dissimulé et 13% pour des emplois d'étrangers sans titre de travail.

Depuis 2014, les donneurs d'ordres, dans le cadre de leur mission en matière de travaux neufs, de réhabilitation ou de maintenance industrielle, sont tenus d'exercer leur devoir de vigilance. C'est à eux de s'assurer que les entreprises auxquelles ils font appel, ainsi que leurs sous-traitants, conduisent leurs chantiers dans le strict respect de la légalité en matière d'emploi.

Si un manquement est observé, ils risquent de fortes sanctions administratives, pénales et fiscales, telles que :

• Jusqu'à 500 000 euros en cas de non déclaration pour le détachement de travailleurs en France
• 3 ans de prison et 45 000 € d'amende pour un travail dissimulé
• Une possible exclusion des appels d'offres des marchés publics
• La suppression et le remboursement des aides publiques versées
• La fermeture du chantier en cours

Afin de les protéger, mais aussi de garantir l'intégrité de leurs chantiers et de préserver leur réputation, DEKRA Industrial leur propose donc aujourd'hui une solution sur mesure. .

Se prémunir contre les risques en toute simplicité

Le dispositif développé par DEKRA Industrial se présente comme une solution globale, reposant sur deux dispositifs complémentaires :

BATI VIGIE, une plate-forme numérique unique de lutte contre le travail illégal, sur laquelle les maîtres d'ouvrages renseignent des informations sur un chantier précis : localisation, typologie et liste des entreprises intervenantes. Ces dernières sont ensuite invitées à remplir des fiches de renseignements sur leurs employés, enrichies de pièces justificatives (scan de la carte nationale d'identité, ancienneté au sein de l'entreprise et fonction).

Des spécialistes DEKRA Industrial, équipés de smartphones connectés à la plate-forme, se rendent ensuite sur le terrain pour vérifier la véracité de ces données. Les incidents constatés sont alors automatiquement signalés au maître d'ouvrage. Le donneur d'ordres est, quant à lui, averti par un e-mail l'invitant à régulariser la situation sous 48h. Enfin, un reporting est adressé tous les mois au maître d'ouvrage et au maître d'œuvre, récapitulant l'ensemble des contrôles et éventuelles irrégularités constatées.

Grâce à ce nouvel outil, les donneurs d'ordres évitent les sanctions pénales et financières (amendes, arrêts de chantiers …). Ils protègent également leur image et leur réputation, tout en profitant d'une solution de contrôle à la fois efficace, sécurisée et toujours accessible via la plate-forme.