Autoroutes : le régulateur s'interroge sur l'attribution des marchés de travaux

Le nouveau gendarme des sociétés d'autoroutes s'interroge sur l'attribution de certains marchés de travaux autoroutiers mais ajoute ne pas "être en mesure de conclure à ce stade". Il prévient cependant qu'il examinera à l'avenir en détail les conditions d'attribution des marchés de travaux, de fournitures et de services "afin d'analyser les déterminants de ces écarts".

"L'Arafer a relevé en 2015 des écarts parfois importants entre le montant de l'estimation des concessionnaires et celui de l'offre retenue", indique dans un communiqué l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, compétente dans le secteur autoroutier depuis février.

Dans son premier rapport annuel sur le sujet, l'Arafer - qui a pris le relais de Commission nationale des marchés - constate "que le montant de l'offre retenue est généralement inférieur à celui du besoin estimé", l'écart variant de 11 % à 28 % selon les concessionnaires, qui privilégient souvent le prix au détriment d'autres critères.

Le régulateur, qui analysera dans son prochain rapport "la justification des écarts de prix", précise qu'il "veillera en particulier à intégrer l'effet des avenants éventuellement conclus", susceptibles de gonfler le coût réel des marchés.

Faute d'avoir obtenu tous les documents demandés en 2015, l'Arafer rappelle les concessionnaires à leurs obligations légales et souligne qu'elle "dispose de pouvoirs de contrôle et de sanction" à leur encontre.

Par ailleurs, certaines sociétés appartenant aux groupes de BTP Eiffage et Vinci ont attribué "un niveau élevé" de leurs marchés à d'autres filiales de leurs maison-mère, relève le régulateur.

Pour les marchés de travaux de plus de 2 millions d'euros, cette proportion atteint par exemple 68% en valeur chez APRR (groupe Eiffage) et 65% chez Escota (groupe Vinci).

L'Arafer remarque aussi le recours fréquent - plus d'un marché sur deux - à la procédure d'appel d'offres restreint, qui permet de présélectionner les candidats.

L'autorité indépendante demande en outre aux sociétés d'autoroutes d'identifier les contrats relevant du "plan de relance" signé avec le gouvernement en avril 2015, qui prévoit 3,2 milliards d'euros de travaux, afin d'étudier "l'accès des entreprises non liées et des PME-TPE à ces marchés".

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