Batinfo Batidoc
 
CSTB Editions - Catalogue 2017

Amiante : le bailleur de HLM Orne Habitat relaxé en appel

Le bailleur de HLM Orne Habitat, condamné en première instance à 40.000 euros d'amende pour avoir exposé à l'amiante des habitants d'un immeuble de Perseigne (Orne) lors de travaux menés entre 2007 et 2009, a été relaxé en appel, selon un arrêt consulté mardi par l'AFP.

Par Batinfo source : AFP

Habitants exposés à l'amiante : le bailleur de HLM Orne Habitat relaxé en appel - Image d'illustration - © Asbestos Testing via Flickr - Creative Commons

Durant ces trois années, des dalles de sol amiantées avaient été retirées de logements sans aucune précaution, alors que certains locataires résidaient dans les appartements en travaux. A l'audience, il a été question de dalles amiantées transportées à mains nues par des ouvriers puis jetées dans des conteneurs à poubelles et d'enfants jouant avec ces déchets.

Le 1er octobre 2015, le tribunal correctionnel d'Alençon avait condamné l'office public de l'Habitat de l'Orne à 40.000 euros d'amende, dont 20.000 euros avec sursis, pour avoir "exposé autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente".

L'entreprise sarthoise Hernandez Décors, mandatée pour ces travaux, avait elle écopé de 20.000 euros d'amende, dont 10.000 avec sursis, et son gérant de 2.000 euros, dont la moitié avec sursis.

Tous avaient fait appel. Dans une décision rendue le 6 février, la cour d'appel de Caen a infirmé ces condamnations et relaxé les prévenus, annulant dans la foulée les quelques milliers d'euros d'indemnisation alloués en première instance à la vingtaine de parties civiles.

Dans leur arrêt, les magistrats jugent que les parties civiles n'apportent pas "la preuve que les dits travaux aient comporté la manipulation de dalles contenant de l'amiante".

"Orne Habitat a toujours fait valoir sa bonne foi dans l'affaire", a réagi auprès de l'AFP l'avocat du bailleur, Me Bertrand Deniaud, satisfait que la cour ait reconnu qu'il n'existait "aucune preuve établissant la présence d'amiante" dans les dalles incriminées.

Dans un communiqué, Orne Habitat se félicite de la clôture de cette affaire, et rappelle qu'il a toujours "clamé son innocence, malgré le tapage médiatique savamment orchestré par une poignée d'agitateurs".

L'affaire risque pourtant de durer encore quelques années, un des locataires ayant déjà annoncé qu'il comptait se pourvoir en cassation.

#Santé #BTP #Procès #Amiante
197 vues
Batinfo Batidoc