Accélérer la rénovation énergétique des logements privés

Avec la COP21 et la loi de transition énergétique, le gouvernement a placé le bâtiment et l’habitat au cœur de sa stratégie de lutte contre le changement climatique et s’est fixé un objectif ambitieux de 500 000 rénovations par an dont la moitié au bénéfice des ménages les plus modestes, d’ici 2020. La mobilisation engagée pour déployer collectivement les outils de soutien à la rénovation des logements doit encore être renforcée pour encourager les ménages à passer à l’acte.

Fruit d’une large concertation avec les acteurs du financement et de la rénovation énergétique, au plan national comme territorial, le rapport du Plan Bâtiment Durable formule 14 recommandations pour favoriser le financement et accroitre la dynamique de rénovation.

Informer sur les dispositifs financiers qui existent, afin de mieux les déployer

Emmanuelle Cosse a rappelé l’ensemble des dispositifs de financement déployés, leur efficacité et la nécessité d’en assurer la stabilité : Eco-Prêt à taux zéro (Eco-PTZ), aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), CITE cumulable avec l’Eco-PTZ.

Relever le défi de la rénovation massive des logements existants suppose de convaincre les habitants de l’utilité de telles opérations et de les accompagner dans leur projet. A ce titre, la mobilisation des associations concernées, des collectivités et des structures de l’État telles que l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil), l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) et l’Anah, est essentielle.

Responsabiliser les acteurs de l’immobilier pour accompagner les futurs acquéreurs dans leurs travaux de rénovation énergétique

Le temps de la transaction immobilière est une étape clé pour la réalisation de travaux. Les professionnels de l’immobiliers sont donc particulièrement indiqués pour expliquer les gains, les aides disponibles et orienter vers les professionnels qualifiés et reconnus garants de l’environnement.

La ministre a d’ores et déjà signé fin février un Greendeal avec le premier réseau d’agences immobilières Orpi, pour conduire une pédagogie active auprès des clients, vendeurs, acquéreurs, copropriétaires ou bailleurs. Les autres réseaux sont invités à rejoindre la démarche.

Assurer le déploiement du tiers-financement

Véritable innovation pour les rénovations énergétiques des logements, le tiers-financement permet un accompagnement des ménages à la fois technique et financier. A ce titre, Emmanuelle Cosse retient deux recommandations à explorer :

• engager, à l’échelle des régions volontaires, une action collective de développement du tiers financement ;
• apporter aux organismes de caution concernés les moyens législatifs ou réglementaires d’accorder des prêts collectifs pour toucher davantage les copropriétés.

« La lutte contre les passoires thermiques est une priorité qui relève autant de la justice sociale que de l’impératif écologique. 500 000 rénovations par an d’ici 2020 est un objectif à la fois ambitieux et raisonnable. Il convient aujourd’hui de s’assurer du déploiement des outils de financements disponibles. C’est tout l’objet de cette mission que j’ai confié à Philippe Pelletier en novembre 2016 et que je remercie pour la qualité de son rapport.» a déclaré Emmanuelle Cosse.

Pour Philippe Pelletier : « des voies de progrès sont à notre portée pour renforcer, notamment au travers des financements, la dynamique de rénovation des logements privés. Le tiers-financement doit être facilité en complément des financements classiques. A partir des propositions du rapport, nous allons construire, avec les banques, un programme d’actions pour faciliter la rénovation des logements ».