Le décret BACS impose la mise en place d’un système performant d’automatisation et de contrôle, tel qu’une GTB (Gestion Technique de Bâtiment), dans certains bâtiments tertiaires. Attention : un système GTB ne suffit pas pour répondre à l'obligation BACS.
Les experts Hellio vous donnent toutes les clés pour comprendre le décret BACS !
Le décret impose l’installation d’un système de régulation mais également la mise en place d’appareils de suivi, d’enregistrement et d’analyse des données de production et de consommation énergétique.
Autrement dit, un plan de comptage énergétique par zone fonctionnelle à l’échelle du bâtiment.
▶️ Objectif : mieux maîtriser les consommations énergétiques, dans la continuité du décret tertiaire.
🗓️ A quelle échéance ?
- 1er janvier 2025 : bâtiments existants équipés d’un système de puissance supérieure à 290 kW
- 1er janvier 2030 : bâtiments existants équipés d’un système de puissance supérieure à 70 kW. Cette échéance a été ajournée par le décret du 26 décembre 2025 (2030 au lieu de 2027).
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