Comment créer une entreprise dans le bâtiment ?

Quelles formes juridiques pour l’artisan du bâtiment ?

Les entreprises individuelles (EI) offrent une forme juridique souple, très intéressante pour les jeunes entrepreneurs. Elles comprennent notamment le régime de la micro-entreprise, ou auto-entreprise, avec des conditions de création et de gestion considérablement simplifiées. En revanche, l’entrepreneur est responsable sur ses biens personnels. Une responsabilité pouvant être limitée sous certaines conditions afin, notamment, de préserver les biens fonciers.

Les entreprises individuelles à responsabilité limitée (EIRL) et unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL) permettent quant à elles la création d’un patrimoine professionnel.

Le régime social est celui des travailleurs non-salariés et, sauf option contraire, l’entrepreneur individuel est imposé à l'impôt sur le revenu.

Quelles formes juridiques pour les sociétés du bâtiment ?

Les statuts juridiques des sociétés sont nombreux, mais attention, tous ne sont pas adaptés aux réalités des métiers du bâtiment et aux ambitions des petites et moyennes entreprises. Par exemple, la société anonyme (SA) permet aux actionnaires d'investir leurs capitaux et implique des formalités d'administration complexes. Cette forme juridique intéresse davantage les géants du BTP.

La plupart des entreprises du bâtiment s'épanouissent dans des formes juridiques de type société par actions simplifiée (SAS) et unipersonnelle (SASU) ou société à responsabilité limitée (SARL) avec des particularités à examiner selon les modes de rémunération souhaités, le chiffre d'affaires attendu ou encore les conditions d'application de la TVA.

Bénéficier de l'accompagnement d’un service juridique spécialisé est un avantage certain. Avec le soutien d’équipes rodées aux moindres aspects de la création d'entreprise, les choix et les démarches des futurs entrepreneurs sont à la fois sécurisés et simplifiés.