ZFE : l’Assemblée nationale enterre les zones à faibles émissions, un tournant pour la politique de mobilité urbaine

Les députés ont voté la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique. Une décision saluée par leurs opposants mais vivement critiquée par le gouvernement et les acteurs de la santé publique, qui y voient un recul majeur dans la lutte contre la pollution de l’air.

L’Assemblée nationale enterre les ZFE malgré l’opposition du gouvernement

Mardi 14 avril, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de « simplification de la vie économique », incluant la suppression des zones à faibles émissions, contre l’avis de l’exécutif.

Introduites pour limiter la circulation des véhicules les plus polluants dans les grandes agglomérations, les ZFE constituaient l’un des piliers de la politique de qualité de l’air depuis 2018.

Le gouvernement avait tenté, en vain, de maintenir le dispositif via un amendement laissant davantage de liberté aux collectivités locales. Celui-ci a été rejeté par les députés.

Une victoire politique pour les opposants aux restrictions

La suppression des ZFE a été portée notamment par le Rassemblement national et Les Républicains, qui dénoncent des mesures jugées socialement injustes.

Selon leurs défenseurs, ces zones excluent les ménages les plus modestes des centres urbains, faute de moyens pour renouveler leur véhicule. Certains élus évoquent ainsi une « victoire » contre des politiques environnementales jugées punitives.

Un risque sanitaire et environnemental pointé par les experts

À l’inverse, de nombreuses voix alertent sur les conséquences de cette décision. Les ZFE ont démontré leur efficacité pour réduire les émissions polluantes, notamment les oxydes d’azote liés au trafic routier.

La pollution de l’air reste responsable de plus de 40 000 décès prématurés par an en France, rappellent les acteurs de santé publique, qui redoutent une dégradation de la qualité de l’air en cas de suppression du dispositif.

Un avenir encore incertain sur le plan juridique

Le gouvernement conteste également la méthode, estimant que la suppression des ZFE pourrait être jugée inconstitutionnelle, car sans lien direct avec le texte de loi examiné.

Plusieurs groupes parlementaires envisagent de saisir le Conseil constitutionnel, laissant planer une incertitude sur l’entrée en vigueur effective de cette mesure.

Une décision à contre-courant des exigences européennes

Alors que l’Union européenne renforce ses normes en matière de qualité de l’air, la suppression des ZFE pourrait fragiliser la capacité de la France à respecter ses engagements.

Les collectivités locales, en première ligne, pourraient se retrouver privées d’un outil central pour réduire la pollution urbaine, tout en s’exposant à d’éventuelles sanctions.

Vers une recomposition des politiques de mobilité

Au-delà du vote, cette décision relance le débat sur l’équilibre entre justice sociale, acceptabilité des politiques environnementales et impératifs sanitaires.

Si les ZFE semblent aujourd’hui fragilisées, leur avenir dépendra désormais des arbitrages juridiques et politiques à venir, dans un contexte de pression croissante sur la qualité de l’air en milieu urbain.