Vote de l'UE pour la fin de la dépendance au gaz russe et plan de lutte contre la précarité énergétique

La directive sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD, ou Energy Performance of Buildings Directive) a été approuvée à l’unanimité par le Parlement européen dans le cadre d’un consensus multipartite. Elle fournira un cadre stable permettant à des millions de foyers français de réduire leur facture énergétique grâce à l’amélioration de leur logement.

Les militants, les experts et les dirigeants d’entreprise affirment que le rôle du gouvernement français est essentiel et exhortent les pouvoirs publics à soutenir la directive EPBD alors qu’elle se dirige vers le dernier cycle de négociations de l’UE, après avoir obtenu l’appui du Parlement.

De nouveaux chiffres révèlent que les économies de gaz équivalent à la fin de la dépendance de l’Europe à l’égard des importations de gaz russe, ce qui est un «coup dur» pour Vladimir Poutine.

Ces incitations à la rénovation interviennent alors que la France dépense 92,1 milliards d’euros pour subventionner les prix de l’énergie en raison de la crise énergétique internationale résultant de l’invasion de l’Ukraine par la Russie.

La France a déjà réalisé des progrès significatifs avec des programmes tels que MaPrimeRenov qui ciblent les logements les plus énergivores.

S’il est définitivement approuvé, cet accord historique sur les logements donnera un nouvel élan à l’économie française, en créant des emplois et en stimulant les investissements, tout en apportant une solution à long terme à la crise du coût de la vie et à la précarité énergétique.

La directive sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB), inspirée en partie par le programme français MaPrimeRenov, établit un plan d’action visant à rénover les bâtiments européens et à déployer des technologies telles que les pompes à chaleur et les panneaux solaires afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050.

Dans le cadre de la directive EPBD, le gouvernement français sera chargé d’élaborer un plan national visant à moderniser les logements, les écoles, les hôpitaux et d’autres bâtiments en France. Les bâtiments les plus énergivores (les « passoires thermiques ») seront rénovés en priorité afin de protéger leurs occupants des factures d’énergie élevées et de la précarité énergétique.

La directive EPBD exigera de la France qu’elle mette en place des garanties sociales et un soutien financier adéquats, en particulier pour les groupes vulnérables et les personnes vivant en situation de précarité énergétique susceptibles de ne pas disposer des moyens financiers nécessaires.

Pour Céline Carré, responsable des affaires publiques de Saint-Gobain : « Les bâtiments sont l'actif financier le plus précieux de l'Europe - et leur rénovation est un investissement pour notre avenir commun. Le texte adopté aujourd'hui stimulera les taux de rénovation, qui ont un effet multiplicateur sur l'emploi et la croissance dans tous les secteurs, créant ainsi des milliers d'emplois locaux. Cela permettra de réduire les factures d'énergie et d'améliorer le confort des habitations, tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre provenant de nos bâtiments. »

Pour Etienne Charbit, Responsable de projets au sein de CLER : Réseau pour la transition énergétique : « Cette législation ne se résume pas aux murs et aux appareils de chauffage, elle concerne également les personnes. En rénovant en premier lieu les bâtiments les moins performants et les plus énergivores, nous donnons la priorité aux personnes les plus pauvres qui les occupent. Il ne s’agit pas uniquement d’isoler les logements, mais aussi de protéger les personnes les plus touchées par la précarité énergétique des factures qui ne cessent d’augmenter. »

En 2020, 6 % de la population française ne disposaient pas des moyens de chauffer correctement son logement. En portant le taux de rénovation à 2 % des bâtiments par an [1], la France pourra réduire sa consommation d’énergie de 26 % d’ici 2050 [2].

Selon Guidehouse, un cabinet de conseil qui a aidé la Commission à réaliser l’étude d’impact initiale de la directive EPBD, la directive, sous sa forme actuelle, réduira la consommation de gaz de l’UE de 47 milliards de mètres cubes de gaz naturel par an [3]. Cela signifie que l’UE peut se passer totalement du gaz russe, ce qui constitue un réel « coup dur » pour Vladimir Poutine [4]. La réduction à long terme des importations de gaz en 4 provenance de l’étranger permettrait de réaliser des économies à hauteur de 61 milliards d’euros par an environ, sur la base des prix du gaz de 2022.

[1] : https://ec.europa.eu/eurostat/databrowser/view/ILC_MDES01__custom_1429161/bookmark/table?bookmarkId=b75066ce-81a8-4ede-a77f-f4150e02c80f&page=time:2021

[2] : https://www.bpie.eu/wp-content/uploads/2022/12/How-to-stay-warm-and-save-energy_final-report.pdf

[3] : https://docs.google.com/spreadsheets/d/1uHqTv8si4Ecrh_jrbG-Dm4c0hz2UJ3t7/edit?usp=sharing&ouid=102871485729221338338&rtpof=true&sd=true

[4] : https://ecfr.eu/article/conscious-uncoupling-europeans-russian-gas-challenge-in-2023/

Le gouvernement français a alloué 91,2 milliards d’euros pour aider les entreprises et les ménages à faire face à la flambée des prix de l’énergie depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie. La rénovation des logements réduira la consommation de gaz et la dépendance à l’égard des prix instables du gaz qui pèsent sur les ménages et les entreprises.

La directive EPBD repose sur un consensus entre les parties et les États membres, et donnera aux États la liberté de choisir la meilleure façon de mettre en œuvre la directive, tout en établissant un cadre solide pour renforcer l’indépendance énergétique de l’Europe et sortir les ménages de la précarité énergétique.

Le Parlement ayant approuvé la directive, le Conseil, la Commission et le Parlement conviendront de la forme finale de la loi lors du dernier cycle de négociations de l’UE.