Vifs débats à l'Assemblée sur un nouveau dispositif antisquatteurs

Un vote n'a pu être organisé avant la clôture de la séance en fin de soirée en raison du nombre des échanges et de nombreux amendements. L'examen du projet doit reprendre jeudi.

Le texte fait partie du projet de loi "d'accélération et de simplification de l'action publique" (Asap), un document fourre-tout destiné à simplifier démarches et quotidien des administrations, entreprises et particuliers.

La disposition prévoit de modifier la loi de 2007 sur le droit au logement opposable (Dalo) en étendant la notion de "domicile", qu'il "s'agisse ou non de sa résidence principale".

Cette formulation adoptée mercredi grâce à un amendement du rapporteur Guillaume Kasbarian, soutenu par le gouvernement, remplace le terme initialement choisi de "résidence occasionnelle", qui avait soulevé des critiques en raison de son flou juridique.

Une fois le squat découvert et les faits dénoncés aux forces de l'ordre, le propriétaire du logement, ou ses ayant-droits, saisira le préfet, qui aura 48 heures pour répondre avant de mettre en demeure le ou les squatteurs de quitter les lieux.

Cette procédure administrative doit permettre d'agir plus rapidement pour obtenir une expulsion qu'un recours par voie de justice.

Les députés ont souhaité rebondir sur l'occupation de la propriété de Théoule-sur-Mer (Alpes-Maritimes) d'un couple de retraités lyonnais, pendant près de trois semaines, à partir de la deuxième quinzaine du mois d'août, par une famille avec enfants.

"Montés en épingle"

L'affaire, de même que d'autres cas comparables, avait eu un fort retentissement médiatique.

A droite, les Républicains notamment ont déposé en vain de nombreux amendements pour durcir le dispositif, en l'étendant notamment à toute forme de propriété immobilière occupée illégalement.

"Les premières victimes des squats (...) sont des gens qui n'ont pas grand-chose", a lancé Julien Aubert. Plusieurs de ses collègues LR ont multiplié les références à des cas de personnes âgées ou à faibles revenus spoliées par des squatteurs ou des locataires mauvais payeurs.

A gauche, Loïc Prud'homme (LFI), a appelé à "ne pas hystériser le débat sur des questions de droit de propriété" quand "des gens sont en train de crever dehors" faute de logement.

Le communiste André Chassaigne a lui aussi déploré que les partisans d'un renforcement du dispositif antisquatteurs s'appuient sur "quelques cas montés en épingle" .

Situations d'urgence

La ministre du Logement Emmanuelle Wargon venue soutenir le texte a estimé quant à elle qu'il prévoyait des mesures "équilibrées" destinées à répondre aux cas de propriétaires en situation "d'urgence".

Une "extension à la totalité des propriétés immobilières me semble disproportionnée", a-t-elle dit, en soulignant que la voie judiciaire restait ouverte pour les cas qui ne seraient pas couverts par le nouveau dispositif de recours administratif.

"L'impunité des squatteurs est insupportable!" avait dénoncé Christophe Demerson, le président de l'Union des propriétaires immobiliers dans le Figaro. "Si tout le monde joue le jeu, cette nouvelle loi sera efficace. Il est simplement dommage d'avoir attendu ces faits divers pour agir".

Le collectif Droit au logement (DAL) a organisé un rassemblement mardi à proximité du Palais Bourbon pour dénoncer une "frénésie anti-squats", et les députés de la France insoumise se sont fait l'écho de ses craintes dans l'hémicycle.

Le syndicat de la magistrature (SM) et le syndicat des avocats de France (SAF) ont déploré pour leur part la mise en oeuvre d'une procédure administrative à la main des préfets "en lieu et place d'un procès, jugé trop chronophage et - à tort- trop favorable aux occupants".