Vers une charte des bonnes pratiques contre les arnaques lors de l'installation de panneaux solaires

"Je vais prendre langue avec l'ensemble des (établissements) de crédit à la consommation dans les prochaines semaines pour essayer d'éviter les mauvais exemples", a annoncé mercredi le président de l'Ademe, Arnaud Leroy, à l'occasion de l'Université d'été du solaire, organisée par le syndicat des professionnels du secteur Enerplan.

Une rencontre avec ces organismes est prévue au dernier trimestre, a précisé l'Ademe à l'AFP.

Le secteur de l'installation et de l'entretien des panneaux solaires était en 2016 le second, derrière la téléphonie mobile, en nombres de plaintes enregistrées par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), avec 214 plaintes, contre 28 en 2015.

"J'appelle tout le monde à la vigilance sur l'éco-délinquance liée à l'installation (des panneaux solaires)", a insisté M. Leroy.

Selon le président de l'Ademe, l'objectif est d'aboutir à "une charte des bonnes pratiques", visant par exemple à "éviter les financements qui peuvent apparaître parfois comme fantaisistes".

Le fait que l'installateur possède l'agrément national RGE (reconnu garant de l'environnement) pourrait aussi devenir un critère, voire conditionner l'octroi d'un crédit.

"Si demain vous avez une installation d'autoconsommation vendue et installée à un prix prohibitif à quelqu'un qui n'en a pas besoin et que ça fait la Une de tel ou tel magazine de défense des consommateurs ou de tel ou tel reportage sur telle ou telle chaîne (de télévision), je crois qu'on aura là un élément de difficulté supplémentaire pour promouvoir l'autoconsommation", a défendu le président de l'Ademe.

L'autoconsommation consiste pour un particulier ou une entreprise à produire une partie de l'énergie qu'il ou elle consomme, en général grâce à des panneaux solaires.

Ce phénomène, déjà bien développé dans d'autres pays européens comme l'Allemagne, commence à émerger en France. L'an dernier, le pays comptait 28.000 installations d'autoconsommation, a indiqué le président d'Enerplan, Daniel Bour.

Selon Christian Buchel, directeur clients et territoires du gestionnaire du réseau de distribution d'électricité Enedis, sur les 10.000 nouvelles installations solaires raccordées au réseau au premier semestre 2018, 80% étaient des projets d'autoconsommation.

Mais les professionnels critiquent un développement trop lent, du fait d'un cadre réglementaire contraignant, notamment en matière de fiscalité et d'autorisations.

"On prend du retard et cela a des conséquences" sur la capacité de la France à faire émerger une industrie des services associés (domotique, stockage...), a regretté M. Bour, qui s'est dit "désabusé".

Le dernier appel d'offres dédié, qui prévoyait d'attribuer 50 mégawatts de nouvelles capacités, a finalement validé pour 2 mégawatts seulement, a-t-il noté.