Une proposition de loi pour protéger les travailleurs du nucléaire

Un rapport de 2018 sur la sécurité des installations nucléaires fait état de "2.500 entreprises employant près de 220.000 salariés, dont 160.000 sous-traitants".

La proposition de loi s'appuie sur "une quinzaine d'auditions" des syndicats d'EDF, de travailleurs sous-traitants, de sociologues, d'inspecteurs du travail et de médecins du travail, a souligné le député de Seine-et-Marne, Maxime Laisney, coauteur, lors de la conférence de presse hebdomadaire des députés LFI.

Par ce texte, les députés souhaitent "protéger concrètement les travailleurs", notamment de la sous-traitance, souvent très exposés à la radioactivité selon le texte, avec "deux volets" de mesures, a ajouté le député du Finistère, Pierre-Yves Cadalen, qui a coécrit ce texte.

Outre l'exposition à la radioactivité, les auteurs du texte souhaitent éviter le risque de "perte de compétences" et de "perte d'informations dans la chaîne de commandement" que peut entraîner le recours à la sous-traitance, selon Maxime Laisney.

Le "premier volet" comprend des "mesures de protection concrètes".

Ainsi, l'article 1 vise à "restreindre le recours à un prestataire et à la sous-traitance" et notamment à l'interdire "dans le périmètre exposé à des risques radiologiques, ainsi que pour toute activité nécessaire au fonctionnement pérenne des installations nucléaires de base ou représentant des enjeux particuliers en termes de sûreté et de sécurité", selon le texte, consulté par l'AFP.

L'article 1 prévoit également de "limiter" l'industrie nucléaire "à un seul niveau de sous-traitance" et ainsi éviter une sous-traitance en cascade.

Le deuxième volet de mesures consiste en "de nouveaux droits", notamment la création d'un "fonds de retraite anticipée, comme cela a pu être fait à un moment donné sur l'amiante", a indiqué M. Cadalen, qui souhaite également "améliorer le suivi médical".

Cette loi, compte tenu de sa dizaine d'articles, "est beaucoup trop longue pour être placée dans une niche parlementaire, donc il faudrait qu'elle soit dans une semaine transpartisane" pour être examinée par le Parlement, a indiqué M. Laisney à l'AFP.

Les parlementaires ont donc besoin de la signature d'"au moins 10 députés qui soutiennent le gouvernement", selon M. Laisney, qui jugerait "incompréhensible" de ne pas obtenir les signatures de députés du bloc central, qui de ce fait "ne voudraient pas protéger les travailleurs de ce secteur", dans un contexte de relance de l'énergie nucléaire.