Une enquête passe au crible plus de 150 Contrats de Performance Énergétique (CPE)

A travers l'étude d'un panel de plus de 150 CPE recensés grâce aux adhérents du SNEC, l'enquête 2020 du syndicat, membre de la FEDENE, a permis de mettre en évidence pour la première fois les caractéristiques et les résultats concrets de la mise en place de ce type de contrat. Ce sont ainsi 7, 3 millions de m² couvrant environ 3.400 bâtiments dont la performance énergétique a été étudiée.

Un développement significatif des CPE depuis 10 ans

Le nombre de CPE engagés a été multiplié par deux entre 2011 et 2019. Cette dynamique se constate partout en France avec deux régions où le CPE est particulièrement développé : Auvergne Rhône Alpes et Ile-de-France.

Un contrat qui s'adapte à tous les projets de rénovation énergétique et aux attentes des maîtres d'ouvrage

L'enquête démontre la capacité des CPE à répondre aux nouvelles attentes des maitres d'ouvrages et à s'adapter à leurs exigences : engagement de baisse de consommations énergétiques pouvant atteindre plus 40%, introduction d'un engagement de réduction des émissions de CO2 dans près de la moitié des contrats recensés, mise en place de bouquets de solutions adaptés et efficients économiquement, atteinte des résultats énergétiques.

L'enquête fait ressortir également que la mise en œuvre de CPE permet de traiter l'ensemble des projets de rénovation : qu'il s'agisse d'un projet de rénovation énergétique à gains rapides, de la rénovation énergétique pour atteindre par exemple les objectifs du décret tertiaire, ou encore la réhabilitation lourde d'un patrimoine dont l'objet n'est pas prioritairement la performance énergétique.

Une performance énergétique au rendez-vous

L'analyse des consommations énergétiques réelles constatées dans la durée montre l'atteinte des objectifs de performance énergique garantis dans les CPE.

« L'enquête 2020 du SNEC démontre la pertinence des Contrats de Performance Energétique pour faciliter la mise en œuvre du plan France Relance sur la rénovation énergétique et garantir l'atteinte des objectifs tant en termes économiques qu'écologiques de baisse de consommations d'énergie dans la durée. »
Olivier SALVAT – Président du SNEC

Les propositions du SNEC pour contribuer au développement des CPE

Un projet de contrat-type CPE pour fin 2020

Le SNEC travaille sur un modèle de contrat, simple et pédagogique, adapté aux copropriétés et aux bâtiments tertiaires. Sa publication est attendue pour la fin d'année 2020. Le syndicat contribue aussi au projet de CCAG¹ pour la commande publique, avec la FNCCR².

Un « Coup de Pouce » CEE pour le décret tertiaire

Afin d'engager au plus tôt les rénovations énergétiques nécessaires pour atteindre les objectifs du décret tertiaire à l'horizon 2030, le SNEC propose la mise en place d'un coup de pouce CEE qui soutiendrait le déploiement de CPE ambitieux dans le secteur.

Un label QualitEE

Après sa signature en mai du Code de conduite européen sur les CPE, le SNEC souhaite engager un projet de labellisation capable d'assurer la performance et la qualité des services d'efficacité énergétique.

Pour télécharger la synthèse des résultats de l'enquête SNEC 2020, cliquez ICI.

¹ Cahier des clauses administratives générales

² Fédération nationale des collectivités concédantes et régies