Une commission "hygiène et sécurité" pourrait être maintenue au-delà de 300 salariés

Dans les entreprises de plus de 300 salariés, une commission "hygiène, sécurité et conditions de travail", de type CHSCT, pourrait être maintenue au sein de la future instance fusionnée de représentation du personnel, a indiqué Fabrice Angéi (CGT) après une réunion au ministère du Travail.

Dans le cadre des ordonnances sur le travail, le gouvernement compte fusionner délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) au sein d'un "comité social et économique".

Reçu au ministère du Travail, M. Angéi a eu confirmation de "la suppression des CHSCT".

"Mais dans les entreprises de plus de 300 salariés, il y aurait une commission dédiée. En-deçà, de 50 à 300 salariés, il y en aurait une uniquement dans les entreprises classées Seveso (sites industriels à risque, NDLR) ou dans le domaine nucléaire", a-t-il indiqué à l'AFP.

Dans les autres entreprises de 50 à 300 salariés, une telle commission pourrait être créée par accord. Mais "pour obtenir un accord, il faut deux parties. Des accords qui rétabliraient une commission, à défaut d'un CHSCT, vont être difficiles à obtenir auprès des employeurs", a estimé Fabrice Angéi.

Selon lui, le gouvernement a, en revanche, fait marche arrière concernant la modulation du seuil de déclenchement des plans de sauvegarde de l'emploi (PSE) selon la taille des entreprises, mesure contre laquelle le syndicat était "vent debout". "On a obtenu - à confirmer - qu'on ne touche pas aux seuils", a indiqué M. Angéi.

Le gouvernement lui a par ailleurs confirmé qu'il envisageait d'augmenter les indemnités légales de licenciement à 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté, au lieu de 1/5. Cela correspondrait à une hausse de 25%.

Mais selon le syndicaliste, "les inflexions présentées par le ministère ne changent pas les lignes de fond".

Et la CGT n'a "pas eu d'informations sur le devenir de certaines mesures qui étaient des lignes rouges pour l'ensemble des syndicats : est-ce qu'un employeur, sans accord même minoritaire, pourra déclencher un référendum d'entreprise ? Est-ce qu'un employeur pourra passer par un salarié lambda pour négocier un accord d'entreprise ?"

"Ces lignes rouges, on ne sait pas si elles seront retenues et on le découvrira dans le papier surprise le 31 août", a déclaré Fabrice Angéi, en référence à la date de présentation officielle des ordonnances par le gouvernement.