Un rapport de Terra Nova propose une série de mesures contre la crise du logement

Dans ce rapport intitulé "Pour une refondation de la politique de logement", le cercle de réflexion défend l'instauration d'un statut fiscal du bailleur privé, reconnaissant la location comme une activité économique à part entière.

"Pour les primo-arrivants dans une ville (...) il faut qu'il y ait un parc locatif important", a expliqué lors d'une conférence de presse Frédérique Lahaye, co-autrice du rapport, "mais il faut essayer de faire quelque chose de très social", souligne-t-elle.

Ce statut du bailleur privé, qui entend relancer l'investissement locatif, figure parmi les amendements retenus mardi dans la partie recettes du budget, sur laquelle le gouvernement a engagé sa responsabilité par un 49.3.

Terra Nova suggère également de développer des coopératives locatives financées par les coopérateurs eux-mêmes afin de "développer une offre abordable", indique Bernard Coloos, autre co-auteur de l'étude.

Si le modèle français d'habitat social est "reconnu comme un atout face à la crise du logement" selon Terra Nova, il souffre aussi "de rigidités", notamment "l'inégale répartition géographique, la faible mobilité des locataires, l'inadéquation entre la taille des logements et la composition des ménages, et la complexité des modes d'attribution".

Pour renforcer le monde HLM, "il est proposé (...) d'accroître l'offre, en particulier de petits logements, de repenser la politique des loyers, de mieux répartir géographiquement les constructions et de diversifier les publics accueillis tout en préservant la mixité sociale", défend Terra Nova.

L'institution juge également que la transformation de bureaux vacants en logements est surestimée et ne peut, à elle seule, répondre aux besoins.

Sur le plan institutionnel, Terra Nova plaide pour le renforcement du rôle des intercommunalités dans le pilotage des politiques de l'habitat, afin de mieux adapter les réponses aux réalités locales, tout en maintenant le rôle stratégique de l'État.

Les auteurs du rapport préconisent par ailleurs de supprimer la réduction de loyer de solidarité (RLS) qu'ils jugent pénalisante pour la capacité d'investissement des bailleurs.

Ce dispositif est "une machine à gaz ayant pour effet de pénaliser les organismes HLM qui logent le plus de pauvres", dénonce Frédérique Lahaye, "car plus vous faites des loyers bas pour des populations fragiles, plus vous payez de RLS".

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