Un rapport de députés propose de "reprendre la trajectoire de la taxe carbone"

La mission d'information relative aux freins à la transition énergétique avait été lancée il y a un an. Son président Julien Dive (Les Républicains) et son rapporteur Bruno Duvergé (Modem) doivent rendre leurs conclusions mercredi.

Les députés ont présenté 39 propositions pour notamment encourager les différentes énergies renouvelables (éolien, hydroélectricité, solaire etc.), mais aussi "poursuivre le rééquilibrage de la fiscalité des transports".

Sur ce dernier point, les députés proposent de "reprendre la trajectoire de la taxe carbone avec des mesures d'accompagnement adaptées", après l'annulation de sa hausse prévue pour 2019 sous la pression du mouvement des "gilets jaunes". Ils souhaitent aussi "alourdir" la fiscalité sur le fioul lourd et le kérosène.

"L'acceptation des changements passe par la construction d'une vision structurée qui manque encore aujourd'hui, par la présentation concrète des alternatives possibles et par la compensation des difficultés, prioritairement du point de vue social, liées à la transition", écrivent-ils dans leur conclusion.

Un grand nombre de propositions concerne plus spécifiquement les énergies renouvelables, avec l'ambition de revoir à la hausse les objectifs de développement de l'éolien posé et flottant, de favoriser les projets photovoltaïques, notamment dans le Nord de la France, ou de rehausser les objectifs de méthanisation.

Une proposition concerne spécifiquement l'hydroélectricité et suggère de "s'opposer à l'ouverture à la concurrence des concessions", qui est pourtant réclamée à la France depuis des années par la Commission européenne.

Une autre série de suggestions concerne les transports: développer les véhicules à faibles émissions, encourager le fret ferroviaire, accélérer la transition du transport maritime et aérien.

Dans ce dernier secteur, qui a fait l'objet de beaucoup de débats récemment, les députés veulent "rationaliser" l'usage de l'avion et encourager la mise en oeuvre d'une fiscalité sur le kérosène au niveau européen.

Les dernières mesures envisagent enfin des moyens de mieux associer les citoyens (diffusion de scénarios, mesures éducatives, programmation des emplois et compétences...), les territoires et le Parlement à la transition énergétique.