Un projet de "Pacte national" pour les centres-villes sera examiné en juin par le Sénat

Un projet de "Pacte national" pour la revitalisation de quelque 700 centre-villes et centres-bourgs, aujourd'hui délaissés par la population, a été présenté jeudi au Sénat, où il devrait être examiné le 13 juin en séance publique.

Face à l'urgence de la situation, ce pacte "autofinancé" se veut "plus ambitieux" que le plan "Action coeur de ville" lancé en décembre par le gouvernement.

Il ambitionne "d'assurer la pérennité de la ville +à l'européenne+, avec un centre qui soit un véritable lieu de vie sociale, citoyenne et culturelle", selon les rapporteurs d'une proposition de loi en ce sens, les sénateurs Rémy Pointereau (LR) et Martial Bourquin (PS).

Le texte liste une batterie de mesures fiscales, commerciales ou environnementales, pour ramener de la population et des commerces dans des centre-villes souvent désertés après 19H00.

"Quelle ville veut-on pour demain ? Une ville dortoir avec des commerces en périphérie, où un vrai centre-ville, avec du lien social, un lieu de culture ?", s'est interrogé M. Pointereau.

Le Pacte dresse une liste de mesures "structurelles": réduction de la fiscalité en centre-ville, offre de locaux à un prix abordable et de logements, réduction du poids des normes qui freinent l'installation dans les centres, modernisation du commerce de détail, avec une priorité au déploiement du très haut débit, ou encore une meilleure régulation de l'implantation des grandes surfaces commerciales en périphérie.

Le texte entend également favoriser le maintien des services publics en centre-ville, en permettant notamment "aux élus locaux de s'opposer" à leur transfert "actuellement trop souvent constaté" vers la périphérie.

Un total de 222 villes de taille moyenne doivent bénéficier du plan "Action coeur de ville" du gouvernement, qui entend mobiliser plus de cinq milliards d'euros sur cinq ans.

Un dispositif trop limité pour les sénateurs, selon lesquels "près de 700 centres-villes et centres-bourgs" sont aujourd'hui concernés.

La proposition de loi sénatoriale est le fruit de l'audition de nombreux acteurs de terrain - élus, commerçants, experts, professionnels du foncier... - et d'une consultation des élus locaux conduite par les Délégations du Sénat aux collectivités territoriales et aux entreprises.

Selon ses initiateurs, le texte doit être inscrit le 13 juin à l'ordre du jour du Sénat.

Plusieurs associations d'élus - Maires de France (AMF), petites villes (APVF), maires ruraux (AMRF) - ont apporté leur soutien aux propositions sénatoriales.