« Travaux en hauteur, pas droit à l’erreur ». Les acteurs de la prévention se mobilisent

C’est la raison pour laquelle, le ministère chargé du travail engage une campagne nationale avec les principaux acteurs de la prévention des risques professionnels : « Travaux en hauteur, pas droit à l’erreur ».

Les ministères chargés du travail et de l’agriculture, la CNAMTS1, l’INRS2, la MSA3, le RSI4, la CNRACL5 et l’OPPBTP6 s’associent pour sensibiliser les chefs d’entreprise et les maîtres d’ouvrage au risque de chutes de hauteur. En effet, les chutes de hauteur restent aujourd’hui l’une des premières causes d’accidents du travail, notamment dans le BTP où elles représentent 16 % des accidents et sont la 1ère cause d’accidents graves et mortels (30 % des décès). Dans le secteur agricole, les chutes de hauteur représentent 12,4% des accidents du travail chez les agriculteurs et 9,4% chez les salariés agricoles. C'est également la première cause de décès (23%) chez les agriculteurs. Ce risque représente un enjeu de sécurité majeur au regard de la vie des personnes et de la performance des entreprises.

Limiter les accidents est donc un défi à relever

Le premier objectif de la campagne de communication lancée le 26 mai 2014 est de mobiliser et d’informer les chefs d’entreprises – et en particulier les couvreurs, charpentiers, agriculteurs (...) – à travers trois automatismes à adopter :

• J’anticipe l‘organisation de mon chantier
• Je choisis le bon équipement de protection
• J’informe et je forme mes salariés

Le deuxième objectif est de sensibiliser les responsables de l’organisation de la prévention sur les chantiers, les maîtres d’ouvrage, en leur rappelant trois recommandations :

• Intégrer la prévention dans les cahiers des charges
• Associer la sécurité aux choix de prestataires
• Veiller au respect de la prévention des risques sur les chantiers

Le déploiement de cette action débutera par un courrier de François REBSAMEN, ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social, aux responsables de 70 000 entreprises les plus exposées aux risques ainsi qu’auprès des maîtres d’ouvrages (Collectivités territoriales publiques, crèches, hôpitaux, mairies, Conseil général, …). Un dépliant d’information, des affiches et des stickers seront adressés aux entreprises et mis à disposition en téléchargement sur le site internet dédié www.chutesdehauteur.com. Des mini-vidéos seront également accessibles à cette adresse. Chaque partenaire de la campagne relayera ces messages et outils dans son réseau.

Le dispositif de communication sera également décliné dans la presse professionnelle, sur les sites internet des partenaires, sur les salons professionnels et seront diffusés sur le terrain par les experts métiers des différents organismes partenaires.

Enfin, pour inciter les entreprises à s’équiper de matériels sécurisés (échafaudages, équipements de protection des trémies, …,), la CNAMTS et l’OPPBTP peuvent apporter des aides financières. Pour le secteur agricole, la MSA propose des conseils, analyse de situation, recherche de solutions et expertises sur les chutes de hauteur grâce aux 250 conseillers en prévention présents sur le terrain aux côtés des adhérents. La MSA propose également des formations et des aides financières pour accompagner certains projets.

Les supports

1. Dispositif entreprises

• Affiche
• Courrier
• Insertions dans la presse professionnelle BTP et sur les sites web
• Relais sur des salons professionnels (Congrès FFB, Préventica, Journées professionnelles de la construction de la Capeb, Artibat ...)
• Kit « terrain » pour les entreprises

2. Dispositif maîtres d’ouvrage

• Affiche
• Courrier
• Insertions dans la presse (La Gazette des communes, Courrier des maires, Actualité habitat, Technicités ...)

Déploiement de la prévention sur le terrain

CNAMTS et OPPBTP : une convention nationale pour prévenir le risque de chute dans le secteur du BTP
La CNAMTS et l’OPPBTP mettent en place une convention nationale de partenariat pour la prévention du risque de chute de hauteur dans le secteur du BTP, d’une durée de quatre ans. L’objectif de cette convention est de coordonner les actions respectives de leurs réseaux, afin d’en améliorer les impacts. Cette mise en synergie des moyens vise les entreprises les plus exposées de par leurs activités, et plus largement les autres acteurs de la construction que sont les maîtres d’ouvrage et maîtres d’oeuvre, et les coordonnateurs SPS.

Cette convention formalise la décision d’une coordination opérationnelle effective et efficace sur le terrain des 16 Caisses régionales métropolitaines d’une part, et des 18 agences OPPBTP d’autre part, toutes agissant dans le domaine de la prévention en direction :

• Des entreprises de construction en priorité : Le projet s’inscrit dans une volonté commune des partenaires de donner priorité aux actions locales de terrain en direction des entreprises de couverture, charpente à bois, étanchéité, menuiserie de bâtiment associée ou non à la charpente, menuiserie métallique, travaux d’isolation, métallerie ainsi que des entreprises de maçonnerie et de gros oeuvre.
• Des maîtres d’ouvrage, maîtres d’oeuvre et coordonnateurs SPS : L’implication de ces acteurs est essentielle, pour une amélioration durable du niveau de prévention du risque de chute sur les chantiers. Il s’agit, par exemple, de les inciter à intégrer dans leurs marchés de travaux, des dispositions permettant de maîtriser ces risques et d’aborder cette réflexion très en amont du démarrage de l’opération.

Les deux partenaires s’accordent à agir autour de 4 axes :

• Conseil. Ils mutualisent leurs outils de conseil respectifs. Par ailleurs, réalisé en entreprise ou sur les chantiers, un diagnostic favorise l’amélioration de l’organisation des interventions, de l’élaboration des modes opératoires, du choix des matériels et équipements, et du niveau de compétence des encadrants et opérateurs.
• Formation. La CNAMTS et l’OPPBTP mettent des supports de formation à la disposition des entreprises.
• Information et documentation. Les deux partenaires ont élaboré deux séries de supports de communication externe en s’appuyant sur les éléments de la campagne « Travaux en hauteur, pas droit à l’erreur » et sélectionné de la documentation pour accompagner les entreprises ainsi que les maîtres d’ouvrage, maîtres d’oeuvre et coordonnateurs SPS.
• Incitation financière. L’AFS nationale pour l’acquisition d’échafaudage MDS (montage démontage en sécurité) fixe ou roulant pour les Carsat, ainsi qu’un dispositif de subvention en faveur de l’amélioration des conditions de travail en hauteur pour l’OPPBTP.

MSA: la création d’un réseau de référents « chutes de hauteur » pour prévenir le risque de chute dans le monde agricole

La MSA met en place un réseau de référents « chutes de hauteur » au sein de ses 35 Caisses.

L’objectif de ce réseau est de favoriser la capitalisation, la mutualisation et la diffusion de réalisations et d’innovations en matière de prévention des chutes de hauteur. Cela permettra de mener des actions coordonnées dans une dynamique nationale. La campagne visera en priorité les entreprises de moins de 20 salariés et portera sur 3 axes de travail :

• les chantiers de couverture ou de réparation de toitures
• le travail en hauteur : sur serre et tunnel, dans les chais, les silos et les granges
• la montée et descente du poste de conduite d’un engin agricole

Différents moyens seront déployés afin d’agir directement sur les adhérents du régime agricole :

• Information, sensibilisation → en complément de la déclinaison de la campagne nationale, une déclinaison MSA sera développée sur le thème plus spécifique de la montée et descente de véhicules ou machines agricoles. La MSA accompagnera les fédérations professionnelles sur la diffusion de l’information auprès de leurs adhérents et sur la mise en place de dispositifs de prévention.
• Accompagnement technique → le réseau des conseillers en prévention et des médecins du travail accompagne les entreprises sur l’évaluation précise de ce risque par l’analyse des situations de travail, la recherche et la mise en oeuvre de solutions techniques et organisationnelles adaptées à leurs spécificités. La création d’un appui juridique spécifique à la règlementation du travail en hauteur bénéficiera aux entreprises agricoles.
• Accompagnement financier → Cette offre destinée à des entreprises de taille et de secteurs prioritaires est toujours associée à un accompagnement technique.
  • Les contrats de prévention pour les entreprises employeuses de main d’oeuvre (- de 200 ETP) et appartenant à une fédération signataire d’une convention d’objectif.
  • Les AFSA (aides financières simplifiées agricoles) pour les entreprises de moins de 10 salariés (ETP). Un axe portant spécifiquement sur les chutes de hauteur a pour objectif la mise en place de mesures de protections collectives pour les risques liés au levage des personnes ou aux déplacements en hauteur des travailleurs.

Ministère du Travail : plan d’action des services déconcentrés

La prévention des risques de chute de hauteur est considérée comme une priorité des actions menées au niveau régional. Les plans d’actions en cours dans les DIRECCTE pour l’année 2014 articulent des opérations d’information, de sensibilisation souvent en partenariat avec les organismes de prévention et des actions de contrôle.

Ils prévoient :

1. En matière d’information et de sensibilisation : la sensibilisation des parquets, des services de police, SDIS, des branches, des journées de chantiers, des courriers aux architectes, aux syndicats, aux entreprises, des manifestations et expositions,…

2. En matière de communication : internet régional, documents, plaquettes, newsletter, …

3. Des actions en partenariat avec de nombreux interlocuteurs tels qu’une charte de l’Union des Maisons de France (CARSAT, OPPBTP, ARACT..), des conventions avec les fédérations professionnelles (FFB/CAPEB)

4. L’accompagnement de l’action des services d’inspection du travail (avec des ARACT) soutien à l’établissement du DUER pour des entreprises du BTP, l’élaboration de fiches d’aide à la décision, …

5. En matière de contrôle : des journées régionales, mensuelles voire trimestrielles…