Tous les pays devront sanctionner les abus sur le travail détaché

"Nous avons passé un cap", déclare Patrick Liébus dans un entretien au quotidien Les Échos, citant trois avancées obtenues par le président de la République Emmanuel Macron, dans le cadre d'un accord dont "les fondations avaient été posées sous le précédent quinquennat".

Tout d'abord, il "a obtenu que la règle +à travail égal salaire égal+ devienne +à qualification égale, salaire égal+", c'est-à-dire que "soient appliqués les minima de branche", souligne-t-il.

En outre, "la restauration, le déplacement et le logement des salariés détachés qui sont souvent aujourd'hui déduits de leur salaire devront s'y ajouter", poursuit-il, ajoutant: "Tout cela est très important."

Quant à la "durée minimale d'activité dans le pays d'origine avant de pouvoir être détaché", elle a été "fixée à trois mois". "Nous en demandions six, mais c'est déjà une avancée", estime M. Liébus, "tout comme la durée de détachement", elle aussi fixée à trois mois -même si la Capeb souhaitait là encore le double.

Mais les entrepreneurs du bâtiment s'interrogent sur l'entrée en application de ces mesures. "Un délai de quatre ans serait accordé aux États, cela nous mène en 2022", regrette M. Liébus. "Pendant ce temps, combien d'entreprises vont disparaître sous la pression de la concurrence déloyale?" s'inquiète-t-il.

Autre sujet de "préoccupation": "l'efficacité des contrôles et l'application des sanctions". "Il faut que tous les pays s'y mettent", juge-t-il, car "on a un énorme problème d'échange d'informations et de coordination des contrôles entre les différents pays".

"Or le contrôle est essentiel pour passer d'un affichage de bonnes intentions à une réalité", explique-t-il.

Les ministres du Travail de l'UE ont trouvé lundi soir un compromis sur la réforme de la directive du travail détaché: la durée du détachement -qui permet à des Européens de travailler dans un pays étranger en cotisant dans leur pays d'origine- a été fixée à 12 mois maximum, ce que réclamait la France.

Toutefois, cette durée peut être rallongée de 6 mois à la demande de l'entreprise, sur décision du pays d'accueil.

Edouard Philippe se félicite d'un "bon accord"

Le Premier ministre Édouard Philippe a salué mardi "un bon accord" après la révision de la directive du travail détaché, en se félicitant d'avoir "obtenu des avancées".

"L'accord conclu hier est un bon accord pour l'Europe, c'est un bon accord pour la France, c'est un bon accord pour l'ensemble des travailleurs français et européens", a affirmé le Premier ministre, lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale.

"Nous avons pu, grâce à un travail minutieux et patient, et déterminé, obtenir des avancées", a insisté Édouard Philippe, en énumérant "le principe du salaire égal à travail égal sur le même lieu", "la durée du détachement", "les moyens de contrôle pour éviter les fraudes".

"Qui sur ces bancs peut nier que la situation est meilleure après l'accord qu'avant l'accord ?", a encore interrogé le Premier ministre, particulièrement applaudi par les députés LREM.

Les ministres du Travail de l'UE sont parvenus lundi soir à un compromis sur la réforme de la directive du travail détaché, "une victoire pour l'Europe", selon la France, en première ligne sur ce dossier sensible.

Parmi les 28 pays de l'UE, seuls quatre se sont opposés à cet accord: la Pologne, la Hongrie, la Lettonie et la Lituanie, et trois se sont abstenus: le Royaume-Uni, l'Irlande et la Croatie. Les autres pays se sont montrés favorables au texte, à l'issue de négociations marathon qui ont duré douze heures à Luxembourg.

Les ministres ont finalement réussi à s'accorder sur la durée du détachement, ce système qui permet à des Européens de travailler dans un pays étranger en cotisant dans leur pays d'origine: 12 mois maximum - ce qu'avait réclamé la France -, mais avec un bémol puisqu'elle peut être rallongée de 6 mois à la demande de l'entreprise, sur décision du pays d'accueil.

La France a aussi dû lâcher du lest sur le secteur du transport routier, car les pays de Visegrad (Pologne, Hongrie, Républiques tchèque et slovaque), mais aussi l'Espagne et le Portugal, s'inquiétaient des conséquences négatives de la réforme pour leurs chauffeurs.