Un "chemin d'exploitation", qui n'est pas nécessairement rural, ne peut pas disparaître, ni être considéré comme disparu, au motif qu'il ne figurerait pas ou ne figurerait plus sur les plans, ni sur le terrain.
Sélection de produits
À lire également
- Les sociétés d'autoroutes déboutées dans un recours contre l'État
- Détournement de fonds publics : deux ans avec sursis pour l'ex-directeur d'une société d'économie mixte marseillaise
- Faux communiqué Vinci : condamnation définitive pour l'agence Bloomberg
- En Corse, condamné pour destruction de tortues protégées, un entrepreneur autorisé à reprendre son chantier
- Dans les Alpes-de-Haute-Provence, deux militantes écologistes condamnées à une amende avec sursis
- Le promoteur immobilier qui contestait le rejet de son offre d'achat du domaine de Grignon débouté
- En Corse, un juge d'instruction récusé pour "absence d'impartialité"
- Lourde condamnation d'un ex-policier marchand de sommeil à Marseille
Actualités populaires
- Réforme de MaPrimeRénov' : parution du décret avec une entrée en vigueur très rapide
- L'immobilier se met doucement à l'intelligence artificielle
- Le gouvernement annonce près d'un milliard d'euros pour le logement intermédiaire
- Changement climatique : ces architectes qui ont décidé de ne plus construire
Publi-rédactionnel
- Hydro'Way, Eco'Urba, StabiWay et Baltazar... les solutions de revêtements de sols perméables de JDM Expert
- Une nouvelle colle C2S1 bas carbone entre dans la gamme « Responsable & Durable » proposée par PRB
- Sécurité sans compromis : VPSitex, votre partenaire 24/7 pour un gardiennage sur mesure avec agents, maîtres-chiens et rondiers !
- Keplan : des pergolas innovantes à un prix abordable pour tous les besoins