"Territoires zéro chômeur longue durée" : le gouvernement s'inquiète pour la survie du dispositif

Les "territoires zéro chômeur longue durée" seront-ils pérennisés avant la fin de l'année ? Le gouvernement, qui soutient ce dispositif expérimental destiné aux personnes les plus éloignées de l'emploi, s'est inquiété dans la nuit de mardi à mercredi 10 juin de son avenir devant le Sénat, faute d'approbation dans les temps au Parlement.

Lancés en 2016, les "territoires zéro chômeur de longue durée" (TZCLD) permettent à certains travailleurs de renouer avec l'emploi avec des postes en CDI à temps de travail choisi dans des "entreprises à but d'emploi" (EBE) créées spécifiquement.

Globalement salué pour son efficacité par les élus locaux, les associations et les parlementaires après dix ans d'expérimentation, le dispositif doit disparaître à la fin de l'année 2026 si aucune loi n'est votée au Parlement.

Une proposition de loi du député Stéphane Viry (groupe Liot), adoptée à l'Assemblée nationale fin janvier avec le soutien du gouvernement, doit permettre sa pérennisation.

Le Sénat, qui en était saisi mardi soir, aurait pu la valider définitivement à condition de ne voter aucune modification du texte.

Mais les sénateurs, tout en soutenant les grands principes du dispositif, n'ont pas souhaité accorder un tel blanc-seing au gouvernement. Ils ont apporté plusieurs changements, notamment pour supprimer la participation financière obligatoire des départements dans les TZCLD, au nom de la "libre administration des collectivités territoriales".

C'est un revers important pour le gouvernement, qui va désormais devoir trouver un moment dans l'agenda surchargé de l'Assemblée nationale pour inscrire à nouveau ce texte en deuxième lecture, sans certitude sur l'issue du vote dans cet hémicycle privé de majorité claire.

"Mon inquiétude pour l'avenir de ce texte reste entière", s'est alarmé le ministre des Relations avec le Parlement Laurent Panifous, qui a tenté durant plusieurs heures de convaincre le Sénat de l'approuver par un vote "conforme", s'engageant même à prendre en compte les interrogations des sénateurs par voie réglementaire.

"Nous n'avons pas la garantie d'achever la navette parlementaire de ce texte avant la fin de l'année", a-t-il prévenu, appelant à donner de la "visibilité" aux plus de 4.300 salariés concernés dans 83 territoires, qui craignent de voir leur poste "supprimé". Sa position était partagée notamment par le groupe socialiste.

Mais la majorité sénatoriale, une alliance entre la droite et le centre, est restée inflexible, renvoyant la responsabilité à l'impréparation de l'exécutif.

"L'urgence invoquée ne saurait conduire le Sénat à se dessaisir de son droit d'améliorer le dispositif", a affirmé la sénatrice Les Républicains Frédérique Puissat, agacée d'être ainsi mise devant le fait accompli.

Cette dernière a notamment assuré qu'en dernier recours, une nouvelle prolongation du dispositif sera toujours envisageable in extremis dans le projet de loi de finances à l'automne, ce qui a déjà été fait l'année dernière.