Syndicats et patronat demandent une "clarification" du projet de réforme concernant la santé au travail

Les syndicats CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC, le Medef, la CPME, l'UNAPL, U2P et la FNSEA s'insurgent dans un rare front uni contre les "orientations très directives" confiées à une mission de trois experts en avril, "visant notamment à la mise en oeuvre d'un scénario cible déjà pré-arbitré mais aussi à des choix pré-définis".

"Dès lors, cette mission apparaît comme une mission d'appui à l'administration pour rédiger, dans les prochains mois, un projet de loi à partir d'objectifs d'ores et déjà fixés et non plus comme une mission d'appui aux partenaires sociaux jusqu'à la mi-juin", soulignent-ils.

La lettre adressée mardi, avec copie à la ministre de la Santé, et dont le quotidien Le Monde fait état dans son édition de mercredi, réclame "que le temps de la réflexion partagée soit véritablement respecté".

Le projet de loi réformant la santé au travail a pris beaucoup de retard. Après un rapport de la députée LREM Charlotte Lecoq remis le 28 août 2018, une réflexion associant tous les partenaires sociaux a débuté en février dernier, au sein du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation sur les conditions de travail.

Les partenaires sociaux doivent encore se réunir les 7 et 14 juin, avant de remettre au gouvernement un document présentant "des éléments de diagnostic, les objectifs poursuivis et les principales options". Ils doivent aussi délimiter les sujets qui relèvent de la négociation et ceux qui relèvent de la concertation.

La mise en place de la mission d'experts parallèlement à leurs travaux "signifie que le gouvernement a déjà son idée", estime Jérôme Vivenza, qui négocie au nom de la CGT.

Les partenaires sociaux veulent "être respectés" dans leur démarche, et "en plein procès sur les suicides à France Télécom, la santé au travail est un enjeu qui mérite mieux que quelques décrets sortis d'un tiroir", souligne-t-il.