Sylvia Pinel présente ses actions pour la relance de la construction de logements

Sylvia Pinel, ministre du Logement et de l’Égalité des territoires, a présenté le 25 juin 2014 en conseil des ministres, puis à la presse, les actions à venir pour la relance de la construction de logements.

Relancer la construction

Le secteur de la construction traverse une crise profonde alors que l’offre de logement est insuffisante dans les zones les plus tendues du territoire. Les derniers chiffres font état d’une baisse de 8% des projets de construction sur les 12 derniers mois. Face à l’urgence de la situation, nous devons faire plus, aller plus vite pour relancer la construction. C’est pourquoi j’ai présenté en Conseil des ministres un plan très clair pour relever ce défi. Il s’agit de créer les conditions de la confiance et de mener à bien la bataille de la construction.

Le logement fait partie des trois premiers postes de dépense dans le budget des Français. Au fil des années son poids est devenu trop excessif et parfois même insupportable pour beaucoup de nos concitoyens.

Il est de notre responsabilité et de notre devoir de réussir car l’enjeu est de taille, nous ne redresserons pas notre économie sans une relance forte et puissante du secteur de la construction. Le plan du gouvernement comporte des mesures significatives qui seront prises dans les prochains mois. Il appelle également à la mobilisation tous les acteurs publics et privés.

Nous avons quatre priorités : favoriser l’accession à la propriété, simplifier les normes de construction pour lever les freins, soutenir le logement social et créer une nouvelle offre de logements intermédiaires, et mobiliser encore davantage le foncier.

Ces mesures nous permettrons de créer les conditions de la relance. Pour cela, la mobilisation de chacune et de chacun est indispensable.

Favoriser l’accession à la propriété

L’accession à la propriété est l’une des clés de succès pour la relance de la construction.

Enjeux

Les ménages, qui ont particulièrement souffert de la crise, ont vu s’éloigner peu à peu la perspective de pouvoir acheter leur propre logement et de se constituer un patrimoine.

Leviers d’action

L’accession à la propriété est l’une des clés de succès pour la relance de la construction. Les dispositifs de financement de l’accession seront adaptés pour renforcer leur efficacité et bénéficier à davantage de ménages primo-accédants.

Renforcer le prêt à taux zéro (PTZ) sur les zones où son effet de levier est le plus grand pour les classes moyennes et modestes. Le montant de l’achat pris en compte et la quotité du prêt seront relevés, le plafond de revenu sera élargi pour les classes moyennes, et le remboursement différé sera allongé pour les plus modestes.
Ouvrir le prêt à taux zéro à l’achat de logements anciens à réhabiliter sur quelques territoires en milieu rural pour favoriser la revitalisation des centres bourgs. Conditionné à des travaux de rénovation, il permettra de mieux prendre en compte la situation de ménages qui souhaitent acquérir un logement existant et le rénover. Les modalités seront précisées dans le projet de loi de finances pour 2015.
Sécuriser l’accession sociale à la propriété des classes moyennes et modestes en harmonisant les barèmes du prêt à taux zéro et du prêt d’accession sociale. L’augmentation des plafonds PAS (prêt accession sociale) permettra à davantage de ménages modestes primo-accédants d’êtres bénéficiaires de la garantie publique. Ils seront alignés sur ceux du PTZ pour plus de cohérence et de simplicité.

Ces évolutions permettront d’augmenter de plus de 60% le nombre de PTZ distribués, qui passera de 44 000 à plus de 70 000 annuels.

3 Exemples

En zone assez tendue (zone B1), comme à Toulouse, un couple avec un revenu de 2 250 € par mois qui souhaite accéder à la propriété pourra emprunter 49 000 euros à 0% d’intérêt au lieu de 43 500 euros aujourd’hui. Le remboursement sera différé de deux ans supplémentaires, de 5 ans aujourd’hui à 7 ans. La mensualité sur l’ensemble des prêts diminuerait de près de 18 euros.
En zone moins tendue (zone B2) comme à Saint Étienne, une famille de trois enfants vivant avec 4 400 euros par mois pourra emprunter 53 000 euros à 0% d’intérêt sur 12 ans alors qu’aujourd’hui elle serait inéligible. La mensualité sur l’ensemble des prêts diminuerait de 54 euros.
En zone non tendue (zone C) comme à Alençon, une famille de deux enfants vivant avec 2 000 euros par mois pourra emprunter 35 000 euros à 0% d’intérêt au lieu de 31 000 euros aujourd’hui. Le remboursement sera différé de neuf ans supplémentaires, de 5 ans aujourd’hui à 14 ans. La mensualité sur l’ensemble des prêts diminuerait de 24 euros.