La suppression du RSI au 1er janvier 2018 après un vote des parlementaires est "un abus de pouvoir" et a été décidée "sans aucune concertation", a dénoncé lors d'une conférence de presse Jacques Gerbault, porte-parole du Comité national pour le maintien d'une protection sociale autonome dédiée aux indépendants.
Cette association a été fondée en janvier par 45 administrateurs RSI élus jusqu'au 31 décembre 2018, dont dix présidents de caisses régionales.
"Nos avocats sont en train d'étudier la possibilité de saisir le tribunal administratif et le Conseil constitutionnel", a expliqué M. Gerbault. "La structure est dissoute mais nous sommes toujours mandatés pour représenter les assurés". "On est bénévoles, on est des militants de la libre entreprise. On ne défend pas des postes mais la nécessité absolue de maintenir une protection sociale dédiée aux indépendants", précise-t-il.
Le RSI est progressivement intégré depuis janvier au régime général en fonction de ses différentes branches (maladie, retraite...) ce que déplorent certains assurés.
"Dans onze mois, si on n'a pas réussi à convaincre par la pédagogie, nous déciderons de recréer un mouvement contestataire qui appelle à la grève des cotisations", a averti M. Gerbault.
Le comité réclame également la pérennisation par la loi de l'action sociale pour venir en aide aux chefs d'entreprise en difficultés, dont les 110 millions d'euros annuels étaient jusqu'ici gérés et attribués par les administrateurs élus et la "sanctuarisation des réserves de 18 milliards d'euros épargnés par les commerçants et artisans, pour assurer la retraite complémentaire jusqu'en 2050".
Ce qui intéresse le gouvernement et explique sa "précipitation" à supprimer le RSI, c'est de "récupérer ce pactole pour le régime général", assure Henri Walbert, président du comité.
Quant aux dysfonctionnements reprochés par ses propres assurés au système du RSI, qui géraient quelque 6 millions d'artisans, commerçants et membres de professions libérales, ils venaient selon M. Walbert de l'Urssaf et de son "système informatique datant de la préhistoire".
Quelque 300.000 travailleurs indépendants "se sont retrouvés dans une panade pas possible" avec des appels de cotisation fantaisistes, ajoute-t-il et 2,5 milliards de cotisations n'ont jamais été encaissés, une véritable "gabegie", estime-t-il.