Suppression du RSI au 1er janvier 2018 et après ?

Le 1er janvier, la marque RSI, créée en 2006, disparaîtra, laissant place à la caisse nationale déléguée pour la Sécurité sociale des indépendants pour quelque 6,5 millions d'assurés (commerçants, artisans, professions libérales, microentrepreneurs, actifs comme retraités, et leurs familles).

De quoi réjouir Laurène, 30 ans, qui attend avec impatience la mort de ce régime pour enfin se déclarer comme auto-entrepreneur. C'est qu'elle est encore écoeurée par les déboires de son conjoint, développeur inscrit au RSI en plus de son activité salariée.

"On a fréquemment reçu des appels de cotisation injustifiés, de 200, 300 euros, et même de 5.000 euros. A chaque fois il a fallu batailler", relate la jeune femme qui préfère travailler "officieusement" avec son compagnon. Et tant pis si l'organisme ne leur pose plus de problème "depuis trois ans".

Erreurs de calculs, perte de dossiers, retards... Les dysfonctionnements se sont accumulés au RSI après une réforme de 2008, la Cour des comptes fustigeant une "catastrophe industrielle".

Malgré "des améliorations" ces dernières années, "la perte de confiance" imposait une réforme, explique à l'AFP la directrice de la Sécurité sociale Mathilde Lignot-Leloup.

Celle promise par le candidat Macron, inscrite dans le budget de la Sécu pour 2018, répond surtout à un objectif de "simplification" et d'adaptation au monde du travail, où "on alterne beaucoup les périodes de salariat et d'activité indépendante", quand on ne les cumule pas, insiste Mme Lignot-Leloup.

De fait, plus de 80% des créateurs d'entreprise relevaient précédemment du régime général (salariés), selon la Sécu.

L'intégration au régime général, "inédite par son ampleur", s'échelonnera sur deux ans "afin de tenir compte des leçons du passé", expliquent dans un dossier de presse l'Acoss (réseau des Urssaf), l'Assurance maladie et l'Assurance retraite, qui reprendront les missions du RSI au sein d'un "guichet unique", sous la houlette d'un "comité de surveillance".

Au 1er janvier, les 29 caisses régionales du RSI deviendront les "agences de la sécurité sociale pour les indépendants".

Une réforme à marche forcée

Pour les assurés, rien ne change ou presque. Les règles de calcul des cotisations et prestations sont maintenues. Sans "aucune démarche à accomplir", ils conserveront leur compte internet via l'adresse "sécu-indépendants.fr".

Dès 2018, la gestion du recouvrement des cotisations sera confiée aux seules Urssaf pour mettre un terme aux "erreurs".

En 2019, les salariés passés indépendants resteront gérés par leur caisse primaire d'assurance maladie, comme tous les indépendants en 2020.

De même, l'Assurance retraite sera à terme leur "unique interlocuteur" pour la retraite de base et pour "partie" de leur retraite complémentaire.

"Cela ne pourra pas être pire", estime Pascal Geay, président de l'association Sauvons nos entreprises et fervent détracteur du RSI. "Nous sommes très satisfaits" même si d'autres éléments, comme le mode de calcul des cotisations, restent à revoir, selon lui.

La Sécu a aussi tenu à rassurer les 5.500 salariés du RSI. Il "n'y aura aucun licenciement" ni "aucune mobilité géographique" imposée, des négociations devant s'ouvrir dès janvier 2018 avec les syndicats.

Les personnels sont "inquiets", confirme le vice-président du RSI, Bernard Delran, dénonçant une "réforme à marche forcée".

Pour lui, le "remède" trouvé par les pouvoirs publics risque de s'avérer "pire que le mal", alors que les dysfonctionnements "étaient en voie de disparition".

C'est "un retour en arrière" pour les indépendants, abonde Jacques Gerbault, administrateur national du RSI, qui espère que la mesure sera censurée la semaine prochaine par le Conseil constitutionnel, saisi sur le budget de la sécu.

En outre, "le mécontentement portait" surtout "sur le poids des charges sociales", prévient M. Delran.

Reste à voir si le "coup de pouce" promis par le gouvernement via des baisses de cotisation, notamment pour compenser la hausse de la CSG, satisfaira les professionnels. Et si leurs cotisations ne s'alignent à terme sur ceux des salariés, redoute M. Derlan.