Suppression des ZFE : un signal préoccupant pour la santé

Ce choix politique envoie un mauvais signal au moment où la France devrait plutôt renforcer ses leviers d’action pour protéger la santé publique dans le respect du nouveau cadre européen en matière de qualité de l’air.

Un recul pour la santé publique

La pollution de l’air demeure l’un des principaux risques environnementaux pour la santé en France. C'est une des principales causes de mortalité en France après l’alcool et le tabac.

Avec 40.000 décès prématurés liés à la pollution de l’air, supprimer les ZFE qui permettent la réduction des émissions polluantes routières, sans alternative clairement définie, c’est se priver d’un levier supplémentaire de réductions d’impact sanitaire.

De surcroît, les populations les plus exposées sont aussi les plus précaires car elles vivent à proximité des grands axes routiers et des zones à fort trafic.

La ZFE : un outil utile, parmi d’autres, dont l’acceptabilité progresse

Selon des études réalisées par différentes Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA), les ZFE contribuent à réduire les émissions de polluants et améliorer la qualité de l’air et concernent que les territoires dont les seuils de pollution dépassent les normes réglementaires de la directive européenne.

Pour la Métropole de Lyon, la baisse des émissions d’oxydes d’azote (NOx) dues au trafic routier estimée entre 2018 et 2021 sur le périmètre de la ZFE est de 17%, dont 4% sont attribuables à la mise en œuvre de la ZFE pour les véhicules utilitaires légers (VUL) et les poids lourds (PL) « Crit’Air 3 », « Crit’Air 4 », « Crit’Air 5 » et « non classés » sur la ZFE.

Autre exemple : sur la Métropole Rouen Normandie, Atmo Normandie a évalué que le renouvellement du parc automobile et la mise en place de la ZFE-m concernant les véhicules de Crit’Air 4, 5 et non classés permettraient de réduire de 5% les émissions de NOx par rapport à la période initiale (2017).

Les ZFE ne constituent toutefois pas un outil unique ou exclusif : Atmo France rappelle que l’amélioration durable de la qualité de l’air repose sur un ensemble cohérent de leviers en matière de mobilités, urbanisme, chauffage, industrie, accompagnement social, etc.

Il appartient ainsi aux élus locaux d’intégrer la qualité de l’air dans leurs mandats notamment à travers des outils de planification tels que le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA), le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), etc.

Si la mise en place d'une ZFE paraît controversée, des études montrent que leur acceptabilité sociale progresse lorsqu’elles sont accompagnées, expliquées et s’articulent avec des mesures de soutien. Les travaux déjà menés , ainsi qu’une prochaine étude IPSOS–Airparif, montrent que les citoyens se sentent concernés par la qualité de l’air, considèrent que les politiques n’en font pas suffisamment et attendent des politiques publiques lisibles et plus justes.

« Plus de la moitié des Franciliens se déclarent favorables à l’existence d’une zone à faibles émissions (ZFE), y compris parmi les automobilistes réguliers, qui sont 51% à y être favorables. Parmi les personnes non opposées au principe d’une ZFE, une large majorité (74 %) se dit même favorable à un durcissement du dispositif. » indique Airparif.

Faut-il vraiment supprimer la notion de ZFE ?

La suppression du terme ZFE ne se limite pas à une simple modification d’appellation : en faisant disparaître la notion juridique qui encadrait ce dispositif, les collectivités volontaires perdent un outil clair pour le déployer avec ses mesures d’accompagnement, ce qui fragilise leur capacité à poursuivre ces actions.

Un risque juridique et un frein aux objectifs européens

Cette suppression menace la capacité de la France à consolider la levée du contentieux engagé par le Conseil d’État et par l’Union européenne, notamment pour l’agglomération parisienne, qui était proche d’atteindre les valeurs réglementaires actuelles.

Elle fragilise en outre l’atteinte des nouveaux objectifs européens à l’horizon 2030, alors que la mise en œuvre de la directive européenne sur la qualité de l’air dès la fin 2026, fixe des exigences plus ambitieuses pour mieux protéger la santé.

Au-delà du coût sanitaire, la France (et ses contribuables) s’expose à des pénalités financières pouvant atteindre plusieurs milliards pour non-respect des obligations européennes. À l’échelle européenne, ce coût est évalué à environ 55 milliards d’euros par an pour les Européens.

Quelles ambitions, quels moyens pour la qualité de l’air ?

Au-delà du débat sur le dispositif ZFE, Atmo France s’inquiète de l'absence de mobilisation des législateurs sur la qualité de l’air. Cette décision de suppression des ZFE pose des questions de fond : quels leviers la France envisage-t-elle mobiliser pour améliorer durablement la qualité de l’air ? Quels moyens seront alloués pour préserver la santé des citoyens et réduire les coûts humains, sociaux et économiques considérables engendrés par la pollution de l’air ?

Pour rappel, le coût de la pollution de l'air pour la France, estimé par le Sénat en 2015, était de 100 milliards d’Euros. En 2024, Airparif l’a évalué à 28 milliards pour l’Ile-de-France.

Atmo France appelle à un engagement politique à la hauteur des enjeux sanitaires. La qualité de l’air n’est pas un enjeu de second ordre : c’est un investissement majeur pour la santé publique et l’avenir des territoires !