Sécurité incendie : près d’un tiers de bailleurs sociaux délèguent aux locataires le renouvellement des DAAF

Menée auprès de 337 bailleurs, elle intervient alors que les dispositifs installés il y a 10 ans – au lendemain de l’entrée en vigueur de la loi Alur imposant le déploiement de ces dispositifs dans l’ensemble des logements – arrivent à expiration.

Selon l’étude, si plus de la moitié des bailleurs ont pris l’initiative de renouveler leurs DAAF, près d’un tiers (29%) estiment que ce remplacement incombe à leurs locataires, et 6% ne se sont pas encore emparés du sujet.

Renouvellement des DAAF : une prise d’initiative par la majorité des bailleurs

Depuis la mise en application de la loi Alur en 2015, et dans le cadre de la location d’un logement social, c’est au bailleur de prendre en charge l’installation du dispositif chez les locataires. En revanche, pour ce qui est de s’assurer de son bon fonctionnement (c’est-à-dire de le tester régulièrement), c’est à l’occupant que revient cette responsabilité.

Pour Nathan Nyong, Responsable du développement Commercial France chez FireAngel : « Si une grande majorité des bailleurs avaient joué le jeu du déploiement des DAAF, c’est désormais l’épineuse question de leur remplacement qui se pose. Il est en effet bon de rappeler aujourd’hui la nécessité absolue de les renouveler, car leur efficacité décline fortement après 10 ans. »

Dans ce contexte, FireAngel a commandé une étude auprès de son partenaire QSBAIL, afin d’évaluer l’état du marché des détecteurs de fumée au sein du logement social. Sur la question du renouvellement, 26% des répondants indiquent être passés par un marché public, et 39% par des appels d’offres de prestations multiservices (via des avenants ou des contrats déjà établis).

Laisser la responsabilité au locataire : un jeu dangereux

En revanche, 29% d’entre eux estiment que ce renouvellement incombe au locataire et 6% déclarent ne pas avoir encore pris de décision. Si la loi peut leur donner raison en précisant que c’est à l’occupant de s’assurer du bon fonctionnement de son dispositif, une telle posture pourrait toutefois les exposer à des risques.

Pour Nathan Nyong : « La réalité s’avère plus complexe. Dans certains cas de figure, les bailleurs pourraient – du moins en partie – être tenus pour responsables. Par exemple, si aucun suivi ou relance n’a été mis en place, si certains logements sont mal équipés ou si le pilotage global est inexistant. On pense notamment à un cas qui avait fait jurisprudence à Toulouse en 2022. »

Et pour cause, le bailleur en question a été jugé partiellement responsable d’un incendie car le dispositif – mal positionné et en fin de vie – n’avait pas déclenché d’alarme. Un cas qui laisse penser que la meilleure option pour les bailleurs demeure de piloter le renouvellement de leur parc de détecteurs de fumée.

Dès lors, un travail de sensibilisation et une orchestration de leur renouvellement semblent primordiaux. Faute d’action coordonnée, de nombreux logements seront bientôt équipés de DAAF défectueux ou périmés, donnant une fausse impression de conformité.

Coopération et harmonisation : clés de voûte de la sécurité incendie

Pour pallier ce risque critique pour les bailleurs sociaux, la standardisation des équipements permet de garantir un niveau homogène de sécurité, et d’en simplifier la maintenance et le renouvellement. Certains bailleurs l’ont bien compris, à l’image de l’OPHIS qui a récemment officialisé le renouvellement de 13 645 détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF) au sein des logements qu’il administre. Cette standardisation doit s’accompagner d’une traçabilité rigoureuse : identifier les dates d’installation, programmer les renouvellements, archiver les données.

Par ailleurs, pour ne pas renvoyer bailleurs et locataires dos à dos, plusieurs partenariats ont été établis pour un renouvellement optimisé des DAAF au sein des logements sociaux. C’est le cas de Paris Habitat qui a reconduit son contrat avec plusieurs associations de locataires, prévoyant l’installation et la garantie totale de nouveaux détecteurs dans l’ensemble des habitations. Cet accord collectif décennal permet à tous les locataires de disposer d’un équipement conforme et de bonne qualité, mis en œuvre par reclipsage sur le socle existant d’une nouvelle tête de détection. En cas de dysfonctionnement du détecteur, son remplacement sera pris en charge sans coût supplémentaire.

Pour Nathan Nyong : « L’étude révèle un marché français du DAAF mature mais éclaté, où les bailleurs oscillent entre autonomie, délégation et indécision. Ces initiatives démontrent que dans ce type d’opérations complexes, l’union fait plus que jamais la force. »