Santé au travail : une lettre d'orientation envoyée aux partenaires sociaux

"Nous avons envoyé un courrier aux organisations syndicales et patronales pour leur proposer une réflexion-concertation sur la santé au travail", a indiqué la ministre devant la presse.

Elle a cité deux objectifs: toucher les PME et "mettre l'accent sur la culture de la prévention où on a des marges de progrès".

La ministre avait indiqué en septembre qu'un projet de loi sur la santé au travail devait être présenté "au printemps" ou "à l'été 2019" après des consultations à l'automne, mais ce chantier a pris du retard.

A ce stade, le gouvernement "a proposé aux partenaires sociaux d'être associés dans le cadre du groupe permanent d'orientation (GPO) du conseil d'orientation des conditions de travail (COCT), à une réflexion partagée", a indiqué le COCT dans un communiqué.

Les "axes principaux" consisteront à accompagner les entreprises "pour que se développe une véritable culture de prévention" et "mieux protéger la santé de tous les travailleurs et favoriser leur maintien en emploi".

Les partenaires sociaux se sont fixé l'objectif de remettre leur document d'orientation "avant la mi-juin, présentant des éléments de diagnostic, les objectifs poursuivis et les principales options de la réforme", selon le communiqué.

Ils "indiqueront aussi au gouvernement les domaines dans lesquels ils souhaitent engager ou non une négociation et ceux pour lesquels ils souhaitent engager ou non une concertation", selon le document.

"Nous continuons à discuter pour savoir si c'est plutôt une concertation, une négociation ou un mix des deux, selon les sujets", avait indiqué Mme Pénicaud en janvier, qui avait alors évoqué une décision "début février" sur la question.