Santé au travail : l'Assemblée vote un texte sur la prévention

L'Assemblée nationale a adopté mercredi soir en première lecture une proposition de loi LREM sur la santé au travail, pour plus de "prévention", un texte contesté par la gauche qui ne le juge "pas à la hauteur".

La droite LR a associé ses voix à celles de la majorité pour voter la proposition de loi, adoptée par 104 voix contre 12, et désormais attendue au Sénat. Les groupes PS, LFI et communiste ont voté contre.

Le texte est principalement la traduction d'un accord national interprofessionnel (ANI), le premier du genre sur le sujet, signé le 9 décembre, afin de relancer une réforme reportée depuis des années.

Il va apporter des "outils de prévention", comme une "visite de mi-carrière" ou "un rendez-vous de liaison qui permet au salarié en congé maladie de longue durée, de pouvoir, à sa demande, anticiper son retour dans les meilleures conditions et organiser les aménagements nécessaires du poste et du temps de travail", a souligné la co-rapporteure de la proposition de loi Carole Grandjean (LREM).

Parmi les critiques, la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) redoute de nouvelles contraintes pour les PME avec l'obligation pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, d'établir un "programme annuel de prévention".

Le gouvernement a d'ailleurs lui aussi fait part de ses réserves à ce sujet, soutenant en vain des amendements de suppression de la mesure pour les PME, qui pourra à nouveau être discuté lors des prochaines étapes parlementaires.

Cette proposition de loi tend en outre à "décloisonner" santé publique (médecine de ville) et santé au travail. Elle permet dans certaines conditions à des médecins généralistes, appelés "praticiens correspondants", de pallier la pénurie de médecins du travail.

Autre mesure phare et qui fait débat, le médecin du travail pourra consulter le dossier médical partagé (DMP) avec l'accord du salarié.

A gauche, l'opposition a jugé le texte "absolument pas à la hauteur" (Caroline Fiat, LFI), avec de simples "sparadraps" (Gisèle Biémouret, PS), reprochant notamment la suppression en début de mandat des CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) dans les entreprises.

Ce texte part toutefois d'un constat partagé: les difficultés de "l'écosystème de la santé au travail", mises en exergue par la crise sanitaire.