Ruptures conventionnelles : Lecornu appelle les députés à prendre leurs "responsabilités", dernier vote le 2 juin

La chose semble cette fois bien engagée, les députés ayant largement approuvé mardi l'article unique du texte sans le modifier par rapport à celui adopté la semaine dernière en deuxième lecture au Sénat.

Un vote solennel sur l'ensemble du projet de loi aura lieu le 2 juin à l'Assemblée, et vaudra adoption définitive du Parlement.

Le texte avait subi un contretemps mi-avril en étant rejeté par les députés, faute de mobilisation des troupes gouvernementales, dépassées en nombre ce soir-là par des députés de gauche, La France insoumise en tête. Ce qui avait obligé le gouvernement à déclencher une deuxième lecture.

Le Premier ministre avait alors jugé "préoccupante" la "démobilisation" des députés.

"Quand les partenaires sociaux prennent leurs responsabilités, je considère que la classe politique doit à son tour pouvoir prendre les siennes", a déclaré mardi à l'entame des débats Sébastien Lecornu, aux bancs pour l'occasion.

L'examen s'est cette fois déroulé juste après la traditionnelle séance de Questions au gouvernement, où l'affluence parlementaire est grande.

En augmentation

Créées en 2008, les ruptures conventionnelles permettent à un employeur et un salarié de rompre un CDI à l'amiable et au salarié de toucher des allocations chômage.

Avec 515.000 ruptures conventionnelles individuelles signées en 2024, elles sont en augmentation, et représentent désormais plus d'un quart des dépenses d'assurance chômage.

L'accord conclu en février entre trois organisations patronales (Medef, CPME, U2P) et trois organisations syndicales (CFDT, CFTC et FO) prévoit notamment de ramener de 18 à 15 mois la durée maximale d'indemnisation pour les allocataires âgés de moins de 55 ans, après une fin de contrat de travail à l'amiable.

Cette durée serait fixée à 20,5 mois pour les plus de 55 ans (contre 22,5 mois actuellement pour les 55-56 ans, et 27 mois à partir de 57 ans). Les séniors auraient toutefois possibilité de demander une prolongation de leur indemnisation, appréciée au cas par cas.

Cet accord, que la CGT et la CFE-CGC n'ont pas signé, nécessite une modification du code du travail.

"Opportunisme budgétaire"

La mesure doit permettre "800 millions d'euros d'économies annuelles à partir de 2029", a souligné le rapporteur du texte Thibault Bazin (LR).

Selon lui, "un grand nombre de ruptures conventionnelles s'est en réalité substitué à des démissions qui, elles, n'ouvrent pas droit à l'assurance chômage". Autre argument: les salariés qui en bénéficient sont "plus qualifiés" que la moyenne des allocataires, avec de "meilleures perspectives de reprise d'emploi".

A gauche, si les socialistes se sont majoritairement abstenus sur le vote de l'article unique, la France insoumise, les communistes et les Ecologistes s'y sont opposés.

"Les salariés âgés de plus de 55 ans seront les plus durement sanctionnés", a déploré Yannick Monnet (PCF), dénonçant "un texte d'opportunisme budgétaire".