Représentativité dans le bâtiment : la FFB et la CAPEB réagissent après la publication des résultats

Le Haut Conseil au Dialogue Social s'est réuni le 10 décembre pour examiner les résultats de la seconde pesée des organisations professionnelles du bâtiment.

La FFB entend peser de tout son poids pour un dialogue social constructif

A la suite de la publication des résultats de la mesure d’audience en matière de représentativité patronale par le Haut Conseil du Dialogue Social, la FFB demeure la première organisation patronale représentative dans le secteur du bâtiment.

Si elle conforte son poids en matière d’extension (89,51%) dans le périmètre des entreprises employant plus de 10 salariés, lui permettant ainsi de demeurer majoritaire dans le champ de trois conventions collectives nationales du bâtiment (Ouvriers des entreprises employant plus de 10 salariés, ETAM, et Cadres), la FFB observe que son poids est fixé à 49,2% dans le champ des entreprises employant jusqu’à 10 salariés.

Grâce aux milliers de chefs d’entreprise de toute taille qui lui font confiance, la FFB reste donc largement représentative dans l’ensemble de la profession. Forte de cette représentativité, elle entend mener un nouveau dialogue social de qualité garantissant l’unité du secteur.

En effet, les enjeux supérieurs du 21ème siècle qui attendent les artisans et entrepreneurs, notamment la transition numérique et écologique, imposent une démarche sociale moderne et innovante. La FFB saura répondre présente avec détermination et responsabilité.

Le président Olivier Salleron réagit : « La FFB demeure la première organisation patronale représentative dans le bâtiment et compte sur la responsabilité de toutes les instances du secteur pour conserver l’unité du secteur. Elle continuera à assurer la promotion d’outils de qualité au bénéfice des entreprises et de leurs salariés. »

La CAPEB reconnue majoritaire dans le champ des entreprises employant jusqu’à 10 salariés

La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) reste la première organisation patronale de France en nombre d’entreprises adhérentes et conserve sa représentation de toutes les entreprises du bâtiment. Majoritaire désormais totalement sur le champ des entreprises comptant jusqu’à dix salariés, elle dispose d’un droit d’opposition sur ce champ. Cependant, la CAPEB continuera à dénoncer les règles injustes et inéquitables de la mesure de la représentativité et demande à nouveau au Premier ministre de diligenter une mission parlementaire sur le sujet.

Une victoire pour la représentativité des TPE du bâtiment : 63,49 %

La pesée de la représentativité des organisations patronales confère à la CAPEB 54 042 entreprises adhérentes sur le champ des entreprises comptant jusqu’à dix salariés (soit 63,49 % des entreprises syndiquées de ce champ) et 3 084 entreprises adhérentes de plus de dix salariés (soit 19,03 % de cette catégorie d’entreprises). En nombre de salariés, le poids de la CAPEB est donc de 50,8 % (125 336 salariés travaillent dans les entreprises comptant jusqu’à dix salariés et qui adhèrent à la CAPEB) et de 10,49 % (61 118) sur celui des entreprises en comptant plus de dix.

La CAPEB est désormais majoritaire sur le champ des entreprises comptant jusqu’à dix salariés, que ce soit en nombre d’entreprises comme en nombre de salariés, et obtient donc un droit d’opposition sur ce champ. La CAPEB peut donc désormais, quand elle le jugera nécessaire, s’opposer à un accord visant les entreprises employant jusqu’à 10 salariés.

Jean-Christophe REPON, Président de la CAPEB, déclare : « La CAPEB retrouve pleinement son droit à la parole. C’est un juste retour des choses, qui va, je l’espère, permettre un retour à un dialogue social plus équilibré et serein. La CAPEB attend maintenant que la ministre du travail publie l’arrêté de représentativité. Pour le moment, je veux partager cette victoire avec l’ensemble des CAPEB départementales qui ont apporté leur pierre à cet édifice de la mesure de la représentativité. En dépit de cet excellent résultat, nous continuerons néanmoins à revendiquer un changement des règles actuelles de mesure de la représentativité qui pénalisent les représentants des petites entreprises.

A l’avenir, la CAPEB demande que l’audience patronale soit déterminée à partir de règles plus justes et équitables, avec notamment l’instauration d’un droit d’opposition symétrique, droit d’opposition qui serait calculé soit sur le nombre de salariés soit sur le nombre d’entreprises et non, comme aujourd’hui, sur le seul nombre de salariés. La CAPEB demande donc une mission parlementaire et une révision législative sur les règles de la représentativité des organisations patronales. Elle ne manquera pas d’interpeler à ce sujet les candidats aux élections présidentielle et législatives.