Rénovation énergétique, gestion des déchets, micro-entreprises : les artisans du bâtiment en ont assez et le feront savoir lors d’une mobilisation nationale le 17 décembre

Les résultats mettent en évidence un mécontentement profond, alimenté par des dispositifs publics jugés trop complexes et instables, qui fragilisent directement les artisans et auxquels s’ajoute la crispation générée par l’inéquité fiscale entre les entreprises du bâtiment.

Déterminée à obtenir enfin les réponses que les entreprises artisanales attendent depuis de nombreux mois, la CAPEB organise une mobilisation nationale le 17 décembre, qui se tiendra simultanément dans chaque département à la préfecture.

MaPrimeRénov’ : un outil vital devenu ingérable

L’étude révèle que 79% des artisans considèrent MaPrimeRénov’ déterminante pour déclencher des travaux et que 60% d’entre eux dépendent de ce dispositif parfois jusqu’à 50% de leur chiffre d’affaires.

Mais les récentes évolutions ont créé une véritable crise. 62% des artisans constatent une baisse d’activité, 51% dénoncent une perte de temps massive liée à l’instabilité des règles, 46% subissent des difficultés financières dues à des délais de paiement trop longs et 12% rapportent même une hausse des litiges avec leurs clients. Les causes de cette exaspération sont claires : surcharge administrative, complexité excessive, instabilité réglementaire et risques financiers.

L’enquête de la CAPEB montre également que les artisans souhaitent le maintien d’un soutien public à la rénovation énergétique, mais dans une version simplifiée, stable et co-construite avec eux. Le dispositif MaPrimeRénov’ tel qu’il fonctionne aujourd’hui n’est plus soutenable. La CAPEB appelle notamment à la remobilisation des monogestes, essentiels aux ménages modestes et aux situations d’urgence, à la mise en place d’un parcours de travaux permettant des rénovations par étapes, à un accès simplifié aux aides, à la sécurisation des paiements et à une réforme profonde du RGE afin que le plus grand nombre d’entreprises artisanales du bâtiment puisse contribuer à la massification des travaux de rénovation énergétique.

REP PMCB : une filière encore inadaptée

Les artisans dénoncent une mise en œuvre de la REP largement inadaptée aux réalités du terrain et souhaitent pouvoir disposer d’un dispositif simple, lisible et qui tienne compte de leurs pratiques. Le maillage des points de collecte n’est pas adapté aux pratiques des professionnels, les règles de reprise sont hétérogènes, les outils numériques sont multiples et non harmonisés.

La CAPEB demande la mise en place d’un maillage territorial renforcé, l’unification des règles dans tous les points de collecte, la suppression de la pré-inscription et la création d’un outil national unique regroupant l’ensemble des démarches. Elle souhaite que le maillage territorial soit établi localement en concertation avec tous les acteurs.

Micro-entreprises : un régime à réformer

Le régime micro-social et micro-fiscal doit retrouver sa vocation initiale qui était de faciliter la création d’entreprise en permettant aux créateurs de commencer leur entrepreneuriat sans charges ni contraintes administratives excessives pendant une période limitée. Ce régime est loin d’être le tremplin qu’il devrait être vers l’entreprise de droit commun.

Les artisans du bâtiment supportent d’autant plus difficilement l’inéquité fiscale entre les entreprises du secteur que la conjoncture économique reste en berne. Ils appellent à l’abaissement du seuil de franchise en base de TVA à 25 000 euros pour le secteur du bâtiment, à limiter le statut de la micro-entreprise à deux ans et demandent à l’État d’organiser un accompagnement obligatoire de ces créateurs vers un régime de droit commun.

Mobilisation nationale coordonnée « Les artisans du bâtiment méritent mieux »

Les artisans du bâtiment ne voient pas d’issue favorable à ces trois préoccupations. C’est déterminée à faire bouger les lignes que la CAPEB appelle l’ensemble des artisans à se rassembler devant les préfectures de chaque département mercredi 17 décembre prochain. Cette mobilisation « vos décisions ne sont pas des cadeaux, y’en a marre » vise à exprimer le mécontentement légitime des entreprises du bâtiment, à exiger des dispositifs publics simples, stables, accessibles et sans coût pour les finances publiques.

Pour Jean-Christophe Repon, président de la CAPEB : « La CAPEB demande au Gouvernement de reconstruire, avec les entreprises artisanales du bâtiment, une politique publique de rénovation énergétique cohérente, stable et opérationnelle. Il est également indispensable de repenser le dispositif de reprise des déchets au regard des pratiques et besoins des entreprises artisanales. Il serait inadmissible que nos entreprises soit amenées à continuer à payer une éco-contribution pour un service dont elles ne peuvent bénéficier. Enfin, nous interpellons l’Etat sur le nécessaire accompagnement de la transformation des micro-entreprises vers un régime de droit commun. La CAPEB ne peut tolérer que les artisans du bâtiment demeurent les premiers pénalisés par des dispositifs instables, technocratiques ou mal calibrés alors que des solutions simples pourraient être mises en œuvre. »

Télécharger l’étude : Consultation des adhérents – MPR/REP

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