Recours d'associations contre des mesures de soutien à l'éolien

Le premier recours concerne un décret d'avril 2017 qui a mis en place un régime d'appel d'offres pour le développement de parcs de plus 6 éoliennes.

Le second vise un arrêté qui instaure un complément de rémunération, en sus du prix de vente d'électricité sur le marché, pour les petits parcs jusqu'à 6 éoliennes, détaillent la Fédération environnement durable et Vent de Colère dans un communiqué.

Le décret "supprime toute concurrence réelle entre les opérateurs et ne permet pas de diminuer les subventions payées par l'Etat", jugent-elles, ajoutant que l'arrêté "maintient un système de subventionnement excessif".

Ces associations ont déjà par le passé déposé plusieurs recours contre des textes encadrant le développement de l'éolien, auquel elles s'opposent fermement.

Ces mesures de soutien sont venues remplacer l'ancien tarif d'achat bonifié, auquel EDF était obligé de racheter l'électricité produite par l'ensemble des projets éoliens français.

Ce tarif d'achat a été remplacé par un complément de rémunération, versé aux producteurs en plus de ce que leur rapportera la vente de l'électricité directement sur le marché.

Il est de 72 euros par mégawattheure pour les petits parcs et il fera partie des critères de concurrence lors des appels d'offres pour les parcs de plus de 6 éoliennes.