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RE2020 : le Conseil d'État rejette le recours pour inconstitutionnalité déposé par les filières du béton et de la terre cuite

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Réglementation
Par Batinfo Source : Légifrance
Salle d'assemblée générale du Conseil d'État © Conseil d'État via Flickr - Licence Creative Commons

Le Conseil d'État a rejeté dans une décision datée du 29 mars le recours à l'encontre de la RE2020 porté par la Filière du Béton, la Fédération Française des Tuiles et Briques (FFTB), le Syndicat National des industries de roches ornementales et de construction et le Syndicat de la construction métallique de France.