Quel avenir pour les déchets du bâtiment ?

Les conclusions de l'étude alimenteront les réflexions des pouvoirs publics lancées à l'occasion de la publication de la Feuille de Route Économie Circulaire (FREC) au printemps 2018 et qui devraient aboutir lors de la future loi, dite d'Économie Circulaire, annoncée pour courant 2019.

Cette étude doit permettre de créer les conditions de décision et de mise en œuvre de solutions permettant de :

• favoriser le réemploi des matériaux en fin de vie des bâtiments ;
• optimiser la collecte des déchets pour toutes les entreprises ;
• accompagner le développement des filières de réemploi, recyclage et valorisation ;
• éviter les dépôts sauvages.

Un comité de suivi institutionnel est créé afin de permettre aux pouvoirs publics de prendre connaissance de l'ensemble des travaux de l'étude dont les conclusions devraient leur être remises à la fin du printemps 2019.

Le secteur du bâtiment génère 14% des déchets des activités économiques en France, soit 42 millions de tonnes, selon le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire. Aujourd'hui, moins de la moitié des déchets du bâtiments sont valorisés.

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 18 août 2015 (LTECV) fixe comme objectif pour 2020 l'envoi en filière de valorisation matière de 70 % des déchets du bâtiment et des travaux publics et un objectif de valorisation matière des déchets non dangereux et non inertes de 55% en 2020 et 65% en 2025. Le 23 avril 2018, le Gouvernement a dévoilé sa feuille de route pour l'économie circulaire qui insiste sur la nécessité de renforcer le tri, le réemploi et la valorisation des déchets du bâtiment.

ENOTIKO, INDDIGO et Enckell Avocats remercient les 14 organisations professionnelles1 de leur confiance dans ce groupement qui offre les complémentarités et les expertises répondant aux attentes des commanditaires :

ENOTIKO, créée et présidée par Vincent Regnouf, est une entreprise de conseil en stratégie, développement et réglementation notamment sur les sujets environnementaux, déchets, recyclage et particulièrement les filières de recyclage et les filières de type responsabilité élargie des producteurs. ENOTIKO intervient sur les axes suivants : stratégie, gouvernance, mise en place et organisation de filières, agréments, financement, projets opérationnels...

Ses principaux clients sont essentiellement issus du secteur privé : fédérations / syndicats professionnels, grande distribution, industriels, éco-organismes...

Pour cette mission, Enotiko est associé à Cécile des Abbayes et Mickaël Martin, consultants indépendants, experts en pilotage de projets dans le domaine de l'Économie Circulaire, et plus particulièrement en montage et développement de filières de type responsabilité élargie du producteur.

INDDIGO, cabinet de conseil & d'ingénierie en développement durable. Inddigo accompagne depuis 30 ans les acteurs publics et privés, de la stratégie jusqu'à la mise en œuvre, à toutes les échelles depuis les grands territoires jusqu'aux équipements. Depuis 2001, à l'apparition de l'organisation territoriale de la gestion des déchets de chantier, INDDIGO développe son expertise dans le domaine : stratégies territoriales et nationales, développement du recyclage et du réemploi, mise en œuvre d'équipements de traitement, sortie de statut de déchets,... Cette expertise est renforcée par notre accompagnement à maîtrise d'ouvrage de bâtiments durables (certifications HQE, BREEAM, ...).

Enckell Avocats est un cabinet d'avocats au barreau de Paris, dédié au droit de l'environnement industriel, français et européen, pour le compte d'opérateurs privés, de syndicats professionnels et de collectivités. Le cabinet, au savoir-faire reconnu, a su marquer son empreinte à travers des décisions et jurisprudences de principe à l'échelon de filières comme sur un plan opérationnel. Son expertise sur la réglementation déchets et Économie Circulaire lui ont permis d'être l'auteur de plusieurs études juridiques faisant référence, notamment dans le secteur du bâtiment et des travaux publics.