Publication du nouveau plan d'actions interministériel pour améliorer la prévention des risques liés à l'amiante (PAIA2)

Ce second plan vise à améliorer la coordination de la politique publique relative à la prévention des risques liés à l’amiante et sera mis en œuvre sur cinq ans (2026-2030). Il a été élaboré par quatre ministères pilotes (travail, environnement, santé, logement) et associe également d’autres ministères tels que ceux chargés de l’agriculture, de l’éducation nationale et des Outre-mer. Le plan est structuré autour de six axes d’actions, dont les objectifs sont de renforcer l’information du public et des professionnels sur le risque sanitaire lié à l’amiante et sur la réglementation, d’améliorer la professionnalisation de divers acteurs, de développer des outils de connaissance et de suivi, de faire évoluer la réglementation et d’accompagner sa mise en œuvre, et de soutenir la recherche et le développement.

Largement utilisé avant son interdiction le 1er janvier 1997, l’amiante reste aujourd’hui présent dans de nombreux bâtiments, installations, et équipements. Il est également présent sous forme naturelle sur une partie du territoire national, à l’instar de la Haute-Corse et de certains massifs montagneux dans des terrains, sols et roches en place. Il constitue encore aujourd’hui un enjeu majeur de santé publique et de santé au travail, causant chaque année plus de 1.000 cas de mésothéliomes pleuraux et 1.800 à 4.000 cas de cancers broncho-pulmonaires, constituant la première cause des cancers d’origine professionnelle. Les effets de l’amiante pouvant apparaître 30 à 40 ans après la première exposition, il reste donc primordial de poursuivre les efforts pour prévenir l’exposition de la population générale et des travailleurs.

En 2016, les ministères chargés de la santé, du travail, de l’écologie et du logement se sont engagés à renforcer la coordination de leur action en la matière à travers un premier plan d’actions interministériel visant à améliorer la prévention des risques liés à l’amiante (PAIA). Ce plan a notamment permis de développer la professionnalisation des acteurs de la filière, de dynamiser la filière de désamiantage en finançant le développement de solutions techniques innovantes en matière de détection et de gestion des opérations en chantiers amiantés, par le concours du Plan recherche et développement amiante (PRDA), et d’assurer la cohérence globale de l’action publique en la matière.

A travers le PAIA2 (2026-2030), le Gouvernement poursuit et approfondit la mise en œuvre de certaines des actions commencées dans le premier plan. C’est le cas par exemple de l’information du public sur les risques liés à l’amiante, de l’accompagnement des services publics locaux et des entreprises dans l’application de la réglementation, ou de la formation des travailleurs et des professionnels de la filière amiante, qui demeurent des problématiques prégnantes. Par ailleurs, ce nouveau plan intègre un certain nombre d’actions nouvelles, notamment pour l’amiante naturellement présent dans certaines roches et certains terrains et la mise en œuvre des recommandations sanitaires actualisées du Haut Conseil de la santé publique. Finalement, ce plan se doit d’engager des actions ambitieuses et opérationnelles, en particulier en se saisissant de la question de l’amiante dans les établissements scolaires et en renforçant la filière de la prévention des risques liés à l’amiante en Outre-mer.

Ce nouveau PAIA se décline en 6 axes d’action prioritaires :

• Axe 1. Renforcer l’information de la population et des travailleurs
• Axe 2. Améliorer et accélérer la professionnalisation
• Axe 3. Améliorer les connaissances et développer des outils de collecte et de suivi de données
• Axe 4. Faire évoluer la réglementation et mettre en œuvre des actions pour réduire l’exposition
• Axe 5. Faciliter et accompagner la mise en œuvre de la réglementation liée à l’amiante
• Axe 6. Soutenir les démarches de recherche et de développement sur l’amiante

Ce PAIA2 est évolutif et intègre en conséquence des actions dont le contenu est susceptible d’être modifié et complété en fonction de l’avancée des travaux ou de nouvelles connaissances scientifiques et techniques, de façon à atteindre de façon constante son objectif d’amélioration de la coordination de l’action de l’Etat en matière de prévention des risques liés à l’amiante.