Propositions de l’Association Française du Gaz en réponse à la crise énergétique

L’AFG souligne qu’à l’entrée de l’hiver, la France est dans une situation meilleure que celle anticipée quelques mois plus tôt. Les acteurs de la filière gazière ont été fortement mobilisés durant l’année 2022. Les actions mises en place en faveur de la sécurité d’approvisionnement, du remplissage des stockages, de l’accompagnement de leurs clients et de la maîtrise de la demande, ont permis des bénéfices importants. Cela se traduit par des prix plus bas en France que dans les pays européens voisins, ce qui bénéficie à tous les consommateurs français.

Dans un contexte de forte hausse des prix, les mesures déployées par les pouvoirs publics ont amorti fortement les conséquences de la crise pour les ménages et aidé certaines entreprises. Malgré ce soutien, l’AFG alerte sur l’impact économique de la situation du marché et appelle à un rééquilibrage des mesures d’aide pour les orienter davantage vers les entreprises en difficulté, obligées pour certaines de réduire voire d’arrêter temporairement leur activité.

Pour aider l’ensemble des clients à faire face en 2023 aux conséquences des prix élevés de l’énergie, l’AFG formule les propositions suivantes :

• Les hausses prochaines sur les ménages et le renforcement du chèque énergie doivent permettre un meilleur ciblage et un rééquilibrage entre ménages et entreprises

Pour les entreprises :

• Étendre le bénéfice du bouclier tarifaire aux TPE et aux PME sous la forme d’un « chèque énergie entreprises », à un niveau déterminé en fonction du prix de fourniture contractualisé et de la consommation de référence, et selon un critère reposant sur le ratio comprenant le montant de la facture énergie et le chiffre d’affaires annuel ;
• Mettre en place rapidement, avant la fin de l’année, le dispositif de garantie de l’État pour s’assurer que tous les clients puissent se voir proposer au moins une offre de fourniture.

Pour les ménages :

• Pérenniser en 2023 les mesures de renforcement du niveau du chèque énergie et ouvrir une réflexion de fond sur une refonte du dispositif et de la cible des bénéficiaires ;
• Lancer rapidement une consultation sur les modalités de définition d’un indice de prix de référence pour 2023 suite à l’extinction des tarifs réglementés en gaz ;
• Élargir le bénéfice du chèque énergie exceptionnel « fioul » à l’ensemble des énergies hors réseau – fioul, bois et propane – pour les ménages résidant sur une commune non raccordée au réseau de gaz naturel ;
• Mettre en place un taux de TVA réduit pour les offres de fourniture de gaz contenant 50 % de biométhane.

Pour les acteurs de la mobilité gaz :

• Mettre en place un dispositif d’aide au GNV qui favorise cette énergie à hauteur de ses bénéfices environnementaux et qui permette de préserver le développement de la filière.

Vous trouverez l’intégralité de ces propositions détaillées dans ce document.