Prolongation des bonifications Coup de pouce et évolutions clés pour la rénovation collective

Cet arrêté fait évoluer le cadre réglementaire de la rénovation énergétique d’ampleur, tant pour les logements individuels que collectifs, et prolonge plusieurs bonifications Coup de pouce. S’il couvre l’ensemble du parc résidentiel, l’arrêté ne prévoit pourtant pas l'élargissement de la valorisation de la rénovation d’ampleur pour les maisons et appartements individuels aux délégataires CEE, uniquement possible par l’Anah. Cette évolution permettrait pourtant d’accélérer massivement ces projets et participerait à la redynamisation de la filière qui est en mesure d’absorber le flux de dossiers.

Ces évolutions prévues entrent en vigueur le 17 janvier 2026 et s’appliquent aux opérations engagées à compter de cette date.

L’arrêté prévoit notamment :

La modification des fiches d’opérations standardisées suivantes :

• BAR-TH-174 « Rénovation d’ampleur d’une maison individuelle (France métropolitaine) »
• BAR-TH-175 « Rénovation d’ampleur d’un appartement individuel (France métropolitaine) »
• BAR-TH-177 « Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif (France métropolitaine) »

Le prolongement des bonifications Coup de pouce associées à ces opérations :

• « Rénovation d’ampleur d’une maison ou d’un appartement individuel »
• « Rénovation performante d’un bâtiment résidentiel collectif »

Les principales évolutions portant sur la rénovation d’un bâtiment résidentiel collectif :

• le prolongement sur toute la durée de la 6e période du dispositif des CEE jusqu’au 31 décembre 2030 de la bonification Coup de pouce pour la rénovation performante d’un bâtiment résidentiel collectif (soit pour les opérations engagées à compter du 16 janvier 2026 et jusqu’au 31 décembre 2030).
• une évolution de la fiche standardisée sur la rénovation globale des bâtiments résidentiels collectifs (BAR-TH-177), avec l’introduction d’une date limite d’engagement des opérations fixée au 31 décembre 2030 ;
• la possibilité, pour cette opération, de compléter l’audit énergétique par la nouvelle attestation ADEME, intégrant le nouveau coefficient de conversion de l’énergie finale en énergie primaire d’électricité ;
• les classes avant/après travaux étant désormais celles figurant sur cette attestation.

Pour Pierre-Marie Perrin, Directeur des affaires publiques et de la communication du groupe Hellio : « Avec le 80ᵉ arrêté CEE, l’État envoie un signal fort en faveur de la rénovation énergétique collective de long terme. La prolongation du Coup de pouce jusqu’en 2030 et de la fiche BAR-TH-177 sécurisent les projets des copropriétés et des bailleurs sociaux. Nous regrettons seulement les strictes conditions de valorisation des opérations de rénovation d’ampleur d’une maison ou d’un appartement individuel, qui en l’état, ne sont pas suffisantes pour atteindre nos objectifs annuels de rénovation d’ampleur. »

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