Projet de loi Notre-Dame : députés et sénateurs n'arrivent pas à trouver un accord

Les discussions en commission mixte paritaire (CMP) ont rapidement achoppé, le "constat d'échec" se faisant avant même la discussion des articles, selon un participant côté Assemblée.

"On a acté l'impossibilité de s'entendre dès l'introduction. C'est un passage en force", a aussi déploré auprès de l'AFP le sénateur Pierre Ouzoulias (CRCE à majorité communiste).

Le projet de loi devra donc revenir en nouvelle lecture dans les deux chambres, puis l'Assemblée aura le dernier mot.

La présidente de la commission de la Culture du Sénat, Catherine Morin-Desailly (centriste), a déploré dans un communiqué, que "soient ainsi balayées d'un revers de main l'ensemble des dispositions adoptées par le Sénat tendant à enrichir, à préciser et à sécuriser juridiquement les articles d'un projet de loi rédigé dans la précipitation".

L'échec est notamment dû à l'article qui habilite le gouvernement à déroger à certaines règles (urbanisme, environnement, construction, préservation du patrimoine, commande publique). Il avait été supprimé par le Sénat, à majorité de droite.

Le projet de loi "pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris" a été présenté par le gouvernement comme une réponse pour tenir "le défi immense" lancé par Emmanuel Macron de reconstruire en cinq ans l'édifice.

Il entérine notamment l'ouverture d'une souscription nationale pour gérer les dons de particuliers, d'entreprises ou de collectivités qui ont immédiatement afflué après l'incendie qui a détruit le 15 avril la charpente et la flèche de ce monument emblématique. Pour les particuliers, il prévoit une majoration de la déduction d'impôt.

"Evidemment nous serons extrêmement vigilants quant à la nature des travaux qui vont être réalisés", a affirmé à l'AFP Alain Schmitz (LR), rapporteur du texte au Sénat.