Projet de loi mobilités : la question du financement, priorité des sénateurs

Le projet de loi LOM, dont l'enjeu selon le gouvernement est de "sortir d'une France à deux vitesses" en matière de transports, a entamé son parcours parlementaire devant la "chambre des territoires", majoritairement de droite, pour une adoption définitive espérée en juillet.

Symboliquement, la commission de l'Aménagement du territoire et du développement durable a déplacé au tout début du texte l'article 30, consacré à la programmation des investissements de l'Etat dans les transports pour les dix prochaines années.

Ce texte "a des objectifs louables, mais est arrivé avec des lacunes considérables", a déclaré jeudi à la presse le président de la commission Hervé Maurey (centriste), estimant que "le volet infrastructures n'a pas de financement assuré".

Rappelant que la ministre des Transports Elisabeth Borne a évoqué une "boîte à outils", le rapporteur Didier Mandelli (LR) a estimé qu'"il n'y avait pas d'outils dans la boîte et surtout pas d'argent pour les acheter". De son côté, le gouvernement fait valoir qu'il s'agit d'une loi de programmation et pas d'une loi de finance.

Les sénateurs ont adopté des amendements "assurant des ressources crédibles, pérennes et transparentes" à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf), a indiqué M. Mandelli, afin qu'"elles ne dépendent plus de recettes instables et fluctuantes" comme les amendes des radars.

Ils ont notamment affecté à l'Afitf "l'intégralité du produit de la taxe sur les caburants décidée en 2014", à hauteur de 1,2 milliard d'euros.

La commission a également adopté des amendements visant à renforcer les moyens des collectivités territoriales pour organiser des services de mobilité, alternatives à la voiture individuelle, en particulier dans les zones rurales.

Elle a ouvert aux conducteurs qui effectuent un trajet en covoiturage le "forfait mobilité durable" créé par le texte, et permis le cumul de ce forfait avec le remboursement des frais de transports en commun, afin de favoriser l'intermodalité entre les modes de transports.

En ce qui concerne les nouvelles mobilités, elle a permis aux collectivités de réguler les services de "free-floating" (trottinettes, vélos, gyropodes en libre-service) en les soumettant à un régime d'autorisation préalable.

Une fois adopté par le Sénat, le texte poursuivra son parcours à l'Assemblée nationale, en juin.