Projet de loi logement : le gouvernement veut accélérer la construction et assouplir les règles pour 700.000 passoires thermiques

Adaptation des logements aux canicules : de nouvelles mesures attendues

Annoncé en avril dernier à Marseille par Sébastien Lecornu et Vincent Jeanbrun, le projet de loi sera complété par plusieurs amendements dédiés à l'adaptation des logements aux fortes chaleurs. Parmi les mesures envisagées figure la simplification du vote en copropriété pour les travaux visant à améliorer le confort d'été, comme l'installation de volets ou de stores.

Selon une étude menée par Pouget Consultants et l'Alliance des industriels des solutions électriques et numériques du bâtiment (Ignes), un logement sur deux serait aujourd'hui « insuffisamment adapté » aux épisodes caniculaires, se transformant en véritable bouilloire thermique lors des vagues de chaleur.

Interrogé à l'issue du Conseil des ministres sur l'absence de protections efficaces contre la chaleur dans certains bâtiments neufs ou récemment rénovés, Vincent Jeanbrun a reconnu que « on a beaucoup lutté contre le froid et produit des normes qui proposent de l'inertie thermique des bâtiments. On se rend compte que quand on a des phénomènes caniculaires exceptionnels comme aujourd'hui, la chaleur va finir par rester » dans les logements.

Le ministre a également déclaré que « Il va falloir maintenant que cette question » de l'adaptation aux canicules « soit au coeur de nos préoccupations, y compris dans les normes et les exigences architecturales et environnementales ».

Patrimoine, urbanisme et confort d'été : un débat qui s'intensifie

D'autres évolutions réglementaires sont actuellement à l'étude, notamment concernant l'urbanisme et les règles de préservation du patrimoine. Ces sujets devraient être débattus lors de l'examen parlementaire du texte.

Dans un entretien accordé au journal Le Monde, publié mardi soir, Vincent Jeanbrun estime que le débat entre « préservation du patrimoine et habitabilité de nos villes » doit « avancer rapidement ».

Concernant les contraintes patrimoniales, le ministre considère que les Architectes des Bâtiments de France (ABF) « sont conscients que, s'il n'y a pas d'assouplissement, des logements ne pourront plus être habités, ni loués, que ce patrimoine ne vaudra plus rien, ne sera plus entretenu ».

Il annonce également que « la question du confort d'été devra systématiquement figurer dans le cahier des charges » utilisé pour l'attribution des aides à la rénovation énergétique globale. Cette évolution passera notamment par une montée en compétences des conseillers en rénovation énergétique, sans pour autant devenir une obligation pour les particuliers.

Jusqu'à 700.000 passoires thermiques concernées par un assouplissement

Face à ce que le gouvernement qualifie d'« urgence » en matière de logement, devenue « une véritable bombe sociale », Vincent Jeanbrun souhaite, grâce à ce projet de loi, « répondre aux besoins des quartiers les plus fragiles », lancer un troisième programme de renouvellement urbain, « construire plus vite et mieux », « rénover plus efficacement » et « faire confiance aux maires ».

L'une des mesures les plus commentées concerne les logements classés F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE). Le texte prévoit d'autoriser temporairement leur mise en location à condition que le propriétaire ait engagé un processus de rénovation, matérialisé par la signature d'un contrat avec une entreprise et le versement d'un acompte.

Cette période de souplesse serait de trois ans pour les maisons individuelles et de cinq ans pour les logements en copropriété. Selon le ministère, jusqu'à 700.000 logements pourraient être concernés.

Cette disposition suscite toutefois de vives critiques. La plateforme Logement pour tous, qui rassemble plusieurs associations de défense des locataires et organisations syndicales, dénonce ainsi qu'« En pleine canicule, il (le projet de loi, NDLR) repousse de 5 ans l'obligation pour les bailleurs de lutter contre les logements bouilloires ! ».

Investissement locatif, MaPrimeRénov' et pouvoirs des maires renforcés

Le projet de loi prévoit également de renforcer le futur dispositif d'investissement locatif baptisé « statut du bailleur privé » ou « dispositif Jeanbrun ». L'objectif est notamment d'encourager l'acquisition et la rénovation de logements anciens en abaissant le niveau de travaux exigé.

Par ailleurs, une procédure d'urbanisme simplifiée doit permettre d'accélérer la construction de logements. Les collectivités locales pourraient également bénéficier de nouvelles compétences sur la base du volontariat.

Les maires pourraient notamment assurer la gestion des aides MaPrimeRénov', proposer des candidats à l'attribution de logements sociaux ou encore s'opposer à l'attribution d'un logement social à un ménage condamné pour trouble à l'ordre public.

Un examen parlementaire attendu dès la rentrée

Le projet de loi logement devrait être examiné à l'Assemblée nationale dès la rentrée parlementaire, avant d'être transmis au Sénat à l'automne. Le ministère du Logement espère une adoption définitive du texte avant la fin de l'année.

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